Stylisme

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11284 F Pourvoi n° X 18-19.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01982 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3L Madame [I] [B] c/ SA GROUPE ROYER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01857 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQB Madame [S] [V] épouse [H] c/ SAS MA SA GROUPE [N] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01853 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPZ Madame [C] [H], [Z] [F] épouse [J] c/ SASU MA SA GROUPE [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01809 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLM2 Madame [S] [L] épouse [F] c/ SASU MA SA GROUPE [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision…

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10148 F Pourvoi n° V 19-10.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2019 (n°175, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 18/16512 – n° Portalis 35L7-V-B7C-B56TC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2018 -Tribunal…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01841 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPB Monsieur [V] [K] [N] c/ SAS [T] LOGISTIQUE SA GROUPE [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01860 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQH Madame [L] [T] [N] épouse [K] c/ SA GROUPE ROYER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01980 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3I Madame [K] [A] [T] épouse [L] c/ SASU MA SA GROUPE [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02180 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMJK Madame [R] [S], [G], [I] [X] épouse [B] c/ SAS MA SA GROUPE [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02120 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMFQ Monsieur [A] [B] c/ SAS MA SA GROUPE [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02083 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMDI Mademoiselle [W] [I] c/ SASU MA SA GROUPE [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02046 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMAE Madame [V] [U] [C] c/ SAS MA SA GROUPE [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02044 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMAA Madame [C] [A], [P] [Z] épouse [E] c/ SASU MA SA GROUPE [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02171 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMIX Monsieur [D] [K] [Z] c/ SAS MA SA GROUPE [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02042 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL73 Mademoiselle [D] [J] [I] c/ SASU MA SA GROUPE [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02008 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL5D Monsieur [F] [J] c/ SAS [A] LOGISTIQUE SA GROUPE [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02005 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL45 SA GROUPE [X] SASU MA SASU SAS LAHERRERE SAS [X] LOGISTIQUE c/ Madame [O] [U] [J] épouse [T] Monsieur [E] [T] Monsieur [A] [T] es…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01793 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLLJ Madame [R] [T] épouse [C] c/ SASU MA SA GROUPE [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision…