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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N°2022/248 Rôle N° RG 20/01982 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJB [U] [C] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07707 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MV3Q [D] C/ Société ATS L’ATELIER LUXE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 24 Octobre 2019 RG : 18/01565 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANT : [P] [D] né le…

ARRÊT N°597 N° RG 21/01355 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIG3 S.C.I. LA PARISIENNE C/ [F] SARL [V]-[J] et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023 / 1 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13370 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00269 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUW6 SA ALLIANZ IARD C/ S.A.S. EXCELIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOULON en…

N° RG 19/00170 – N° Portalis DBVM-V-B7D-J2N2 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04222 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mars 2022 -Conseil…

ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01038 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E677 Pole social du TJ de Troyes 21/00180 01 avril 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D’ ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) prise en la personne de son représentant légal pour ce…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01302 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPRE Jugement n° 2019044540 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Metropole APPELANTE SAS BC Ingenierie venant aux droits de la…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 19/02439 – N° Portalis DBVG-V-B7D-EGNC S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 12…

N° RG 22/01926 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OFSR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Roanne au fond du 03 février 2022 RG : 21/00181 [W] [W] C/ Association AUTOUR DU LINGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Janvier 2023 APPELANTS :…

PS/CD Numéro 22/04557 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/12/2022 Dossier : N° RG 19/01777 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HINB Nature affaire : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot Affaire : [S] [D] épouse [G], [W] [G], [Z] [G],…

ARRET N° 22/514 BUL/CRG COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00386 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EPP7 S/appel d’une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 16 février 2022 code affaire : 89A…

ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/01128 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FSK7 [C] C/ [T] NEE [Z] [P] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 23 MARS 2021 suivant…

ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00311 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQGP [O] C/ [O] [A] [E] [F] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 17] en date du 01 FEVRIER 2021…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01192 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UE35 Ordonnance de référé (N° 21/01168) rendue le 11 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SASU Studio Zen prise en la personne de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15839 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJST Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 – Tribunal de Commerce de BOBIGNY…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 363 N° RG 19/13874 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2F4 S.A.R.L. 2AU [E] [R] C/ SELARL CABINET D’ETUDES ET DE PROJETS DAVID PIERROT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02274 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSTJ Minute n° 22/00321 [O] C/ [L], S.A.S. GROUPE CTS, S.A.R.L. GARAGE 2 G AUTOMOBILES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00575…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N°2022/247 Rôle N° RG 19/17768 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF3N [V] [T] C/ [S] [Z] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François TOUCAS Me Hychem MEJERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON…