Designer

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ 178 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04573 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…

ARRÊT N°568 N° RG 22/01234 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRJ7 [I] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 07 avril 2022 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE :…

ARRÊT N°22/ 533 PC N° RG 21/01022 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FR7H [K] [Y] [K] C/ [A] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 16 mars 2021 suivant déclaration…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 20/00279 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMYB [R] [C] C/ [I] [B] [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me BOTHY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07108 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 239 Rôle N° RG 22/05745 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIC2 [I] [L] épouse [C] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me [S] [T]-MONNERET Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 20/00679 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7YD SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’ajaccio, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 2018006277 [D] C/ S.A.R.L. DREAM BOAT CLUB S.A.R.L. DREAM YACHT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 237 Rôle N° RG 19/14287 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3RH [K] [I] [Y] [I] [M] [I] C/ [N] [F] [T] VEUVE [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Yolaine BREYTON-DUFAU Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/06532 – N° Portalis DBV3-V-B7F- UZ4P AFFAIRE : [O] [W] [T] C/ [A] [M] [Z] divorcée [D] DIVORCEE [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2020 par le Juge aux…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 236 Rôle N° RG 18/18005 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKZF [K] [S] C/ [H] [A] épouse épouse [A] [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07825 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00576 APPELANTE :…

ARRET N° 1025 [Y] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [14] CPAM DE L’ARTOIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03799 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IFP3 – N° registre 1ère instance : 19/00948 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 10 juin 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT…

JP/CS Numéro 23/1666 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02707 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Affaire : S.A.R.L. CITYA CARNOT SYNDGEST C/ S.C.I. SCI…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01069 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IMGU AL PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 17 février 2022 RG:21/00335 [V] C/ [W] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 350 N° RG 22/05107 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6T [B] [Y] S.A.R.L. BLEB C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de NICE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04893 – N° Portalis DBV3-V-B7F- UVQU AFFAIRE : [V] [L] C/ [E] [F] divorcée [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15424 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2020 – Tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 524 N° RG 21/01579 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4IG [F] [O] C/ [E] [H] [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean VOISIN Me Christophe GALLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’Aubagne en date…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01069 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RLP3 Société [3] C/ MSA D’ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

JP/CS Numéro 22/4237 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 30 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/00972 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IFP7 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d’actifs Affaire : [F] [S] [P] [K] épouse [S] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Grosse délivrée le…