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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/304 Rôle N° RG 19/17061 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD4V [P] [G] [U] [V] C/ [K] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christelle VALDAJOS-SARTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2022 N° 2022/ 171 Rôle N° RG 21/15152 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJNU [NZ] [PU] C/ [RJ] [PU] [TL] [PU] [UB] [PU] épouse [V] [K] [W] [PU] épouse [F] [E] [PU] [N] [PU] épouse [KC] [BD] [PU] [A] [PU] [U] [PU] épouse [DJ] [C] [PU]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2022 N° 2022/ 170 Rôle N° RG 20/09704 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL3K [O] [L] C/ [N] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI Me Sylvie CAMPOCASSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d’Aix-en-Provence…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 AOUT 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS – [Localité 5] M [U] AD ARRÊT du : 23 AOUT 2022 MINUTE N° : –…

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES – la SCP AVOCATS CENTRE LE : 11 AOUT 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AOUT 2022 N° 415 – 9 Pages N° RG 21/00705 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DLUP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03199 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IE7Q YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 juillet 2021 RG:21/00199 [P] C/ S.A.S. [9] CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/ 358 N° RG 19/17196 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEI2 SA HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de DIGNE LES BAINS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n°123, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/02991 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDD2A Décision déférée à la Cour : jugement du 29 janvier 2021 -Tribunal Judiciaire…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05850 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6ZZ Ordonnance de référé (N° 21/00379) rendue le 21 septembre 2021par le Président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SAS T’Orsa, prise en la personne…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT de renvoi après cassation du 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 219 Rôle N° RG 21/15269 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJZH S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ S.C.I. GAUVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUILLET 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09094 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00378 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXYP AFFAIRE : [A] [L] C/ SAS DOTSCREEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Nanterre N° Section :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 323 N° RG 19/12554 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWNS [T] [X] C/ SAS MCS ET ASSOCIES [R] [M] divorcée [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine MANELLI Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 178 Rôle N° RG 19/13735 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZZH [V] [D] épouse [A] C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n°114, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/17632 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCYE7 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2020 – Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/205 Rôle N° RG 20/00114 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMHV SARL IMPRIMERIE DDI C/ SCI LES FABRES Commune COMMUNE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MANSU Y Me BERENGER Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° . RG N° : N° RG 21/00917 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIPA AFFAIRE : Mme [P] [W] épouse [U] C/ M. [O] [G] LMC/AE Demande relative à la liquidation du régime matrimonial COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 —===oOo===— Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX la CHAMBRE FAMILLE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 120 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04531 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 172 Rôle N° RG 17/05065 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGQ5 [X] [M] [V] [M] [J] [M] [A] [Z] épouse [M] C/ [A] [K] [L] [G] SARL BELLA CAPRI SCI BELLA CAPRI [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05126 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…