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N° RG : 23/00317 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FJPJ ORDONNANCE N° 2 du : 15 février 2023 C. H. M. [X] [U] et Mme [Z] [U] C/ M. [L] [I] Formule exécutoire le à : Me Daouda Diop Me Elodie Seurat COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 À l’audience…

Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00122 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7F [F] [U] [T] [Z] C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 16 DECEMBRE 2021 suivant…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° 21 /2023 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16659 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGORO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé-rétractation rendue par le…

ARRET N° [Y] C/ S.C.E.A. DU CLOS D’AUMALE MSA DE PICARDIE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/01257 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAWF – N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 08 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05609 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T565 Jugement (N° 2019J00095) rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque Ordonnance (RG 21/5609) rendue le 16 juin 2022 par la…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00463 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4KG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES – la SCP AVOCATS CENTRE LE : 09 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 79 – 10 Pages N° RG 22/00045 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/10500 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZJN Société SCCV LES VOILES DU CAP C/ S.A. EXPERTISES & GEOTECHNIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Frantz AZE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ…

N° RG 21/01739 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOK7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] Au fond du 10 février 2021 RG : 18/01635 ch1cab01A VAZ PICOT S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE L’EUROPE S.A.S. UP NOTAIRES C/ [C] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 7]…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° K 21-19.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 034/2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/09156 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre –…

ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01487 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IALQ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 02 mars 2021 RG:20/00050 Société [6] C/ CPAM DE LA LOZERE Grosse délivrée le 07.03.2023 à Me COLMET DAAGE CPAM LOZERE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : Société [6] [Adresse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 oa N° 2023/ 82 Rôle N° RG 19/17289 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEQA [S] [X] épouse [T] [P] [T] [W] [E] épouse [I] [K] [I] Société TAGE C/ SARL AIC – AMERICAN INSECTICID CORPORATION LTD Syndic. de copro. CHATEAU SCOTT SCI SCOTT SL Copie…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS CENTRE – SELARL ISABELLE MAUGUERE LE : 02 MARS 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° – Pages N° RG 22/00195 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01907 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJH Ordonnance de référé rendue le 22 mars 2022 par le tribunal de commerce d’Arras DEMANDERESSE à l’incident INTIMÉE SARL Spart prise en la…

ARRET N°96 N° RG 22/02189 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GT3Y S.A. PACIFICA C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02189 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GT3Y Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 août…

ARRÊT N° 75 N° RG 21/01598 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZ4 [R] C/ [L] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTE :…

ARRÊT N° 70 N° RG 21/01206 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2W S.A.R.L. BOUGNOTEAU C/ [I] S.A.R.L. ATELIER 55 ARCHITECTURE & CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de…

Arrêt N° FA R.G : N° RG 22/00555 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYW [O] [A] [O] [A] C/ [N] [W] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS (LA REUNION) en date du 14 AVRIL 2022…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/08079 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQQ5 [G] [R] C/ Compagnie d’assurance TOKIO MARINE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marie josé COUDERC POUEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du…