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ARRET N°46 CP/KP N° RG 21/02875 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMBI S.A.S. PUBLIFIX INDUSTRIES C/ S.A.R.L. ALPHASIGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02875 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMBI Décision déférée à la Cour : jugement…

24 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00990 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FNYZ [X] [G] / S.A.R.L. [S] COIFFEUR CREATEUR S.A.S. L’ANGE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 juillet 2020, enregistrée sous le n° f 19/00068 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE JANVIER…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00910 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H665 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000290 [R] C/ S.A.S. LIANDEVEM Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Selarl Avouepericchi COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/23 Rôle N° RG 22/12386 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAPU SCI AUSTERLITZ C/ [V] [S] épouse [X] S.C.P. BR ASSOCIES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG Me Agnès ERMENEUX Décision déférée…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06302 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NHPJ [M] C/ S.E.L.A.R.L. [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTBRISON du 13 Octobre 2020 RG : 19/00094 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14986 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCJD [K] [Z] C/ Compagnie d’assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Albert TREVES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/04680 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGIW Madame [J] [U] c/ SARL KAEROS anciennement dénommée SARL AECO Europe Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 006/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08640 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 007/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05880 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 08 Février 2022 -Président du Tribunal Judiciaire de…

ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01828 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAYH Pole social du TJ de NANCY 19/573 26 juillet 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] (concernant M. [N] [E]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse…

ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03748 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGZ4 YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG:21/01071 S.A.S. [4] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1]…

02/02/2023 ARRÊT N° 106/2023 N° RG 22/03526 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZW CBB/MB Décision déférée du 05 Octobre 2022 – Président du TC de TOULOUSE ( 2022R00368) Laurent GRANEL S.A.S. CARGO S.A.S. YLIADES S.A.S. FABRIQUE DE STYLES S.A.S. FABRIQUE DE STYLES OCEANE S.A.S. AEVUM S.A.S. FABRIQUE DE STYLES [Localité 10] S.A.R.L. FDS [Localité 9] S.A.S. ABRIVE…

ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04488 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IJBV YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D’AVIGNON 02 décembre 2021 RG:16/00785 [H] C/ S.A.S. [10] Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE (C PAM) Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse…

ARRET N° N° RG 20/00224 N° Portalis DBWA-V-B7E-CE4D Mme [Y] [G] [X] veuve [A] C/ M. [T] [D] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 16 Juin 2020, enregistré sous le n° 18/01590 ;…

MINUTE N° 23/36 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/02236…

ARRET N°32 N° RG 21/01495 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GISG S.A.S. ENTREPRISE [H] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [12] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ‘RESIDENCE LES GENETS ‘ Société SCCV LES GENETS Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. MP ARCHITECTURE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 19/02749 – N° Portalis DBV3-V-B7D- TEK6 AFFAIRE : [L], [R], [O] [N], C/ [Y], [X], [U] [P] divorcée [N] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Février 2019 par le…

ARRET N°31 N° RG 21/00736 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GGXW [O]-[U] [O]-[U] C/ [K] [K] [H] [P] [F] [M] S.E.L.A.R.L. SELARL SABOURAULT-THIESSE NOTAIRES ASSOCIES S.C.P. SCP VINCENT-PLUVINAGE-[H]-MEUNIER-[M] SE, CECILE MEUNIER, [L] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…

26/01/2023 ARRÊT N° 72/2023 N° RG 21/03213 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFU AM/IA Décision déférée du 15 Juin 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/04854) J-P. [K] SAS DEGRIFF’AUTO C/ [B] [U] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18359 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 – Tribunal judiciaire de MEAUX…