Contrefaçon

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° 24/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14135 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWU Décision déférée à la cour : Jugement du 15 mai 2019 -Tribunal de grande instance de PARIS…

N° F 23-81.471 F N° 50002 ECF 9 JANVIER 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 Mme [J] [U],…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître WARIN, vestiaire B548 – Maître TARDY, vestiaire K190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2021 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. AGICAP [Adresse 2] [Localité…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°3 N° RG 22/06315 – N° Portalis DBVL-V-B7G-THHU M. [F] [P] S.A. SOCIÉTÉ DE TRAITEMENT TAC (SOPARTAC) C/ S.A.R.L. TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION (TAC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me TOUSSAINT Copie délivrée le : à : TJ Rennes (service des référés) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître LACROIX, vestiaire C594 – Maître BASSALERT, vestiaire R142 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/12025 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCR N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me POIRIER Copie exécutoire délivrée à : Mme [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02030 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZJDF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître [H], vestiaire B0242 – Maître [I], vestiaire W7 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/11892 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTI4F N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2020 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me BOUSCATEL Copie exécutoire délivrée à : Mme [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02057 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZJP5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [Y], demeurant…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56304 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJM N° : 3/MM Assignation du : 16 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,…

N° de minute : 94/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 21/00102 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 août 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :17/131) Saisine de la cour : 18 octobre 2021 APPELANTS S.A.R.L.…

N° RG 23/09617 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PL3W Nom du ressortissant : [Y] [B] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d’appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03126 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFW N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. APODIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377 et par Maître…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03333 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VAM2 Ordonnance de référé (N° 2023002080) rendue le 04 juillet 2023 par le président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer – JOUR FIXE – APPELANTE Association…

ORDONNANCE N° COUR D’APPEL D’AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ************************************************************* A l’audience publique des référés tenue le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 20 juillet 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 11 F-B Pourvoi n° J 22-21.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56747 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKV N° : 1/MM Assignation du : 29 Août 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté…

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne et sursis à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 1 FS-B Pourvoi n° H 21-23.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57118 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAB N° : 1/MM Assignation du : 13 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté…

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° R 22-19.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56484 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2VT6 N° : 3/MM Assignation du : 16 mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté…