Contrefaçon

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°171, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/00284 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CE5K5 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 462, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°RG 22/08833 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYP6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 26…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°170, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19696 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEU5O Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 443/2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00448 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEBG Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juillet…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 21/05887 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMHL Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 26 Mars 2021 Date de saisine : 01 Avril 2021 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision…

N° B 23-81.743 F-D N° 01513 GM 19 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 M. [B] [K]…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 23/15130 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJ7 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 07 Septembre 2023 Date de saisine : 27 Septembre 2023 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00807 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03239 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie MOULLE-BERTEAUX de la SCP Herald, avocat au barreau de PARIS, vestiaire…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09805 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYE N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. MAF AGROBOTIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n°176, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/08446 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFXM4 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2022…

N° F 23-81.471 F N° 50002 ECF 9 JANVIER 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 Mme [J] [U],…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître WARIN, vestiaire B548 – Maître TARDY, vestiaire K190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2021 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. AGICAP [Adresse 2] [Localité…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°3 N° RG 22/06315 – N° Portalis DBVL-V-B7G-THHU M. [F] [P] S.A. SOCIÉTÉ DE TRAITEMENT TAC (SOPARTAC) C/ S.A.R.L. TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION (TAC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me TOUSSAINT Copie délivrée le : à : TJ Rennes (service des référés) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître LACROIX, vestiaire C594 – Maître BASSALERT, vestiaire R142 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/12025 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCR N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me POIRIER Copie exécutoire délivrée à : Mme [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02030 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZJDF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître [H], vestiaire B0242 – Maître [I], vestiaire W7 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/11892 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTI4F N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2020 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me BOUSCATEL Copie exécutoire délivrée à : Mme [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02057 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZJP5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [Y], demeurant…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56304 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJM N° : 3/MM Assignation du : 16 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,…