Contrefaçon

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 12/24 N° RG 23/00143 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAR DEMANDERESSE : Madame [R] [K] née le 27 octobre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 017/2024, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/07472 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Tribunal…

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rabat d’arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° U 22-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05343 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 (n°018/2024, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/09762 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3BZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 – Tribunal…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 PP N° RG 21/01586 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MACX [F] [W] c/ SARL [P] [W] DIFFUSION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 février 2021 par…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 24/00784 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIXCO Nature de l’acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l’acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 21/05887 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMHL Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 26 Mars 2021 Date de saisine : 01 Avril 2021 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision…

N° B 23-81.743 F-D N° 01513 GM 19 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 M. [B] [K]…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 23/15130 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJ7 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 07 Septembre 2023 Date de saisine : 27 Septembre 2023 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00807 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03239 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie MOULLE-BERTEAUX de la SCP Herald, avocat au barreau de PARIS, vestiaire…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09805 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYE N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. MAF AGROBOTIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n°176, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/08446 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFXM4 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2022…