Séquestre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00081 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPH CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 janvier 2023 RG:22/00106 Société NOUVEL LLC C/ [X] S.A.S. MIRAVAL PROVENCE S.A.S. FAMILLES [X] E.U.R.L. FAMILLE [X] S.A.R.L. M. [V] Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09805 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYE N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. MAF AGROBOTIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00425 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6X4 AFFAIRE : S.A.R.L. BVM LOCATION C/ S.A.S. HARDOUIN-LOC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2021R00189 Expéditions exécutoires…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08643 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTML Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 155/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/16572 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOFU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2022 du Juge de la mise en état –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09078 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU3J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01425 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZQ AFFAIRE : S.A.R.L. LA GALERIE D’ART OPTIQUE. C/ [P] [G] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01305 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZC2 AV PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 30 mars 2023 RG :22/00320 [C] C/ S.A.R.L. RI2E REALISATION INDUSTRIE ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04349 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHMY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01301 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCG AV PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 30 mars 2023 RG :22/00316 [M] C/ S.A.R.L. RI2E REALISATION INDUSTRIE ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 151 Rôle N° RG 23/01363 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVTQ S.A.S. ETI GROUP S.A.S. ETI OFFSHORE C/ S.A.S.U. SBM FRANCE Société SINGLE BUOY MOORING ING (SBM OFFSHORE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01706 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I2KV AV TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS 09 mai 2023 RG :2022003505 S.A.R.L. REALISATION INDUSTRIEENVIRONNEMENT ELECTRIQUE RI2E C/ S.A.S. CHARLOTTE Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00951 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VVU2 AFFAIRE : S.A.S. DOCAPOSTE C/ S.A.S. XAMANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Janvier 2023 par lA Cour de Cassation N° RG : 60 F-D Expéditions exécutoires Expéditions…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01707 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I2KX AV TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS 09 mai 2023 RG :2022003506 S.A.R.L. REALISATION INDUSTRIEENVIRONNEMENT ELECTRIQUE RI2E C/ S.A.S. MPC-ACH Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre…

MINUTE N° 41/24 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00012 – N° Portalis DBVW-V-B7H-H7HZ…

MINUTE N° 44/24 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.010.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/02330 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBC…

MINUTE N° 42/24 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00272 – N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UZ…

MINUTE N° 43/24 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00013 – N° Portalis DBVW-V-B7H-H7H3…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 31 FS-B Pourvoi n° M 21-23.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06096 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMOJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin…