Séquestre

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 159 – 23 N° RG 22/02121 N° Portalis DBVN-V-B7G-GURA DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 12…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04985 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URVD Ordonnance rendue le 11 octobre 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce d’Arras Ordonnance référé premier président de la cour d’appel de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 545 Rôle N° RG 22/08138 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQUW Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 4] C/ S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL (SBGC) S.A.S. SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES S.A.S. SPIE BATIGNOLLES NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROMAN Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20412 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZQT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01405 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EK Ordonnance de référé (N° 22/00081) rendue le 18 octobre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes JOUR FIXE APPELANTE SAS Etudes et Gestion…

25/07/2023 ARRÊT N°310 N° RG 22/01027 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVO6 VS/ND Décision déférée du 04 Février 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 21/01762 M. SAINATI S.N.C. BANQUE EDEL S.N.C. BANQUE EDEL C/ [C] [L] [E] [I] [H] [S] S.A.R.L. DIGITALIK S.A.R.L. POP INVEST INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…

N° RG 22/03733 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2022R58) rendue par le Tribunal de Commerce…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 23/10904 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2IA Sur demande de rétraction d’une ordonnance rendue par la présidente de la 1ère chambre du pôle 5 le 24 mai 2023 – RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 JUILLET 2023 N° RG 23/01811 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAL SAS BBL TRANSPORTS Nature de la décision : GRACIEUX Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 21 mars 2023 (R.G. 2023O00143) par le Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 JUILLET 2023 N° RG 23/01768 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG36 Société ASSURANCES [C] & [M] Nature de la décision : GRACIEUX Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 14 mars 2023…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°098/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/17810 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 02 Août 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19737 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXRH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre…

LC/IC S.A.S. CRIT C/ [S] [Y] [B] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00996 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GAGR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 15 juillet 2022, par le juge des…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/07086 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJH S.A.S. COMPAGNIE MARITIME ANGLO-NORMANDE (CMAN) C/ M. [G] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

N° RG 23/00575 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKU COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022R00039 Ordonnance du president du tribunal de commerce du Havre du 25 janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ORISIS GESTION [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE…

N° RG 22/03926 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 JUIN 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2022R28) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00504 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7G S.A.S. LES POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE c/ S.A. OGF Nature de la décision : APPEL SUR ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/05335 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMAV AFFAIRE : Société [E] [O] & SONS GENERAL TRADING & CONTRACTING WLL C/ Société TRACTEBEL ENGINEERING GMBH, … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 21 Juillet 2022 par le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01234 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUV Ordonnance de référé (N° 2022R00016) rendue le 10 février 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SA Proxiserve, prise en la personne de…

AFFAIRE :N° RG 22/00363 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G5U5   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Février 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2021.1495 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S. SODEL N° SIRET : 627 150 105 [Adresse…