Séquestre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12201 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 067/2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/04029 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKSG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 18 Janvier 2022 – Président du Tribunal Judiciaire de…

N° RG 22/01336 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JB3M COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000161 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 09 Mars 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.U. GROUPE SODIPRAL [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S. S.E.F. INVEST [Adresse 1] [Localité…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°55, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19177 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CETJ2 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 16…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 22/04156 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIR c/ S.A.R.L. FEELNETS Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :06 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04393 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4XU [H] [N] c/ S.A.R.L. PLANETE AIR Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :05 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° Code nac : 50D DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/06203 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUM AFFAIRE : Epoux [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13151 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04355 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJI AFFAIRE : S.A.S. FISCALEAD immatriculée au RCS de NANTERRE C/ S.A.R.L. EUROTAX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24 Juin 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N°…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 70/23 N° RG 23/00049 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U35B DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANSPORT LOCATION AMÉNAGEMENT dont le siège…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03192 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQF AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 15 septembre 2022 RG:2022R00048 S.A.S. LASO FRANCE C/ S.A.S.U. CAPELLE S.A.S. AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Jean-marie CHABAUD Me Marjorie ESTRADE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 22/06364 N° RG 22/06368 S.A.S. ABYSS INGREDIENTS C/ S.A.S.U. LABORATOIRES LE STUM Association ASSOCIATION ID MER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 17 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11802 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAVC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 22/06364 N° RG 22/06368 S.A.S. ABYSS INGREDIENTS C/ S.A.S.U. LABORATOIRES LE STUM Association ASSOCIATION ID MER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

MINUTE N° 228/23 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Christine BOUDET Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02550 – N° Portalis…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14516 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17876 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSFZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13300 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFVU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17157 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQDR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre…