Séquestre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/06906 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CU AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. VALEO VISION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Août 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 20/02173 Expéditions…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 331 Rôle N° RG 22/00264 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7Q [N] [V] S.A.S. BRIQUES TECHNIC CONCEPT C/ S.A.S. FILIATERRE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Paul GUEDJ – Me Jean JODEAU Prononcée à la suite d’une assignation en…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/07383 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LD AFFAIRE : [O] [X] C/ [M] [U] Signification 14/06/2021 à Tiers present … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Avril 2021 par le Président du TC de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05169 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4BL Ordonnance n° 21/00026 rendue le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SAS Centre d’Ingénierie de Maintenance et d’Expertise d’Ouvrages ‘CIMEO’…

AFFAIRE :N° RG 21/00818 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GW2L   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Mars 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020001553 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.R.L. FINELISS N° SIRET : 448 168 880 [Adresse…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 29] Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° 095/2022, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11828 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5T7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 22 juin 2021…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13878 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNG4 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10110 F Pourvoi n° B 19-25.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° M 19-21.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/08548 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTXY AFFAIRE : [G] [O] … C/ SAS KYSES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 novembre 2019 par le Président du TC de NANTERRE N° chambre : N° Section : N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/07247 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQD2 AFFAIRE : [P] [H] … C/ SAS VALEO VISION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septembre 2019 par le Président du TC de VERSAILLES N° chambre : N°…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 (n° 210 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21992 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2019…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 31 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13933 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJQ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS –…

N° RG 21/04586 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LDBI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM’ACTES la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une ordonnance (N° RG 2021R00001) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 MAI 2019 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/02981 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NFXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04478 APPELANTS : Monsieur [K]…

N° RG 21/08594 N° Portalis DBVX-V-B7F-N7AC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Référé du 29 janvier 2019 RG : 2018r00352 [FD] [FD] [WV] S.A.S. FPMI C/ [GX] S.A.R.L. HT PLAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : M. [K] [FD]…

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° T 17-15.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06658 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2022 TJ hors…