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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/15195 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/509 Rôle N° RG 22/15195 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKMV [M] [S] [T] [P] [J] épouse [S] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/12194 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/514 Rôle N° RG 22/12194 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7M6 S.C.I. SUFFREN C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L. [V] CONSTANT S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABRESPINES Me ALLIGIER…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04203 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04203 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG5R…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/06740 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/232 Rôle N° RG 19/06740 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFES SARL MULTI SERVICE CONSTRUCTION RENOVATION C/ SCP BR ASSOCIES Etablissement Public URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/06588 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/06588 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEWJ Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCIONS S.A DE SEGUROS Y REASE GUROS C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES TROIS RIVIERES SCP BTSG 2 Copie exécutoire…
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7 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00377 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00377 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ER…
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7 juillet 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00356 ARRÊT N° NC R.G : N° RG 22/00356 – N°Portalis DBWB-V-B7G-FVNI [B] C/ S.A. [4] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile Rétablissement personnel Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01019 [N] [M] [H] [Z] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01019 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYFB MINUTE N° Décision déférée à la…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/01872 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/190 Rôle N° RG 19/01872 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXAB Syndicat des copropriétaires LA RESERVE C/ [I] [P] [U] [R] épouse [P] [V] [Y] [H] [A] Société ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L.…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/08853 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/523 Rôle N° RG 22/08853 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTEK [U] [X] épouse [Z] [F] [B] [E] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS représentée par la société VERALTIS Asset Management (anciennement dénommée NACC VENANT AUX DROITS DU…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 23/00576 République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00576 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/01039 COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT – SELARL JURICA NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 06 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 333 – 16 Pages N° RG 22/01039…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 23/00122 ARRET N° 240 N° RG 23/00122 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIT AFFAIRE : Mme [D] [I] C/ S.A.R.L. SWEETLINE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège CB/LM Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le…
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10 juillet 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/02067 COUR D’APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 22/02067 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBIZ du 10 Juillet 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la…
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7 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/02071 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/246 Rôle N° RG 20/02071 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSSZ SCP JP.LOUIS & [B] [S] C/ [R] [N] Association AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à :…
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12 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 22/01039 Minute n°23/00208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01039 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEQ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS FRONTIERES C/ [O] COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 APPELANTE Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES…
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12 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/03599 MINUTE N° 329/23 Copie exécutoire à – Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023 Numéro d’inscription au répertoire…
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12 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04734 MINUTE N° 332/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Thierry CAHN Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023…
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11 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/07646 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 22/07646 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSS3 AFFAIRE : [U] [F] ÉPOUSE [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022…
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11 juillet 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00508 ARRET N° N° RG 21/00508 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIJQ M. [Z] [N] C/ M. [G] [X] CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE LA SARL CERADENT COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision…