Prêt de main d’oeuvre

N° Y 21-86.240 F-D N° 00033 MAS2 10 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2023 La société…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08186 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7D Société EUROCAST LYON C/ [J] Société DOMINO MISSIONS BRON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2019 RG : F 17/02738 REQUÊTE EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE : Cour d’appel de LYON Chambre sociale section…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11020 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4UN Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : – 22…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : – 22…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07837 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL CM&B ‘COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 MINUTE N°…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00750 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FL [F] [I] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00044 APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 66 N° RG 22/00021 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE72 [Y] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT copie exécutoire délivrée le 12 décembre 2022 à Me Myriam MANSEUR, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00748 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FH [D] [L] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00049 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00959 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ODFI [A] C/ Société DAUPHINE LIBERE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 01 Décembre 2021 RG : 1372 F-D COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 APPELANTE : [N] [A] née le 05 Juin 1982…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00743 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FJ [J] [L] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00048 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05180 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MP7C Société EUROCAST [Localité 7] C/ [O] Société DOMINO MISSIONS BRON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2019 RG : F 17/02738 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00754 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FP [M] [U] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00045 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/94 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01619 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020…

COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01115 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IO Affaire : Monsieur [O] [K] Représenté par Me Adeline PLAINE-MADELAINE, avocat au barreau de COUTANCES représenté et assisté de C/ S.A.S. GE STEAM POWER SYSTEMS Anciennement dénommée ALSTOM POWER SYSTEMS Représentée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07666 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07081 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00695 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCS AFFAIRE : [L] [Y] C/ Société NEC FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06469 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…