Prêt de main d’oeuvre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/03939 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ74 AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. RENAULT … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01750 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B464F Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2017 –…

ARRÊT N° N° RG 19/02309 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HMEN MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 27 mai 2019 RG :16/00371 Association ASSOCIATION MEMOIRE EN IMAGES ET EN SONS C/ BONDATY COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION MEMOIRE EN IMAGES…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1227 F-D Pourvoi n° Y 21-19.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° RG 19/02859 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IHOK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 25 Juin 2019 APPELANTE : SARL L.H.P.S [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 10 novembre 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/00305 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PH Monsieur [L] [T] c/ S.A.S. CABINET DUPOUY ET ASSOCIES S.A.R.L. REC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/09211 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LOAK SASU JTEKT AUTOMOTIVE LYON C/ [G] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F14/00711 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société JTEKT AUTOMOTIVE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/09212 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LOAM SASU JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 3] C/ [U] S.A.S. PRO SERVICES CONSULTING APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 14/00712 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03323 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4DY CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS 20 octobre 2020 RG:2019000840 E.U.R.L. EURL GASSEND S.E.L.A.R.L. SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Société ETUDE BALINCOURT C/ Société OUTSOURCING SOLUTIONS PARTNERS Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : – Me DARNOUX –…

N° RG 20/03682 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITIB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE HAVRE du 16 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amandine COULAND de l’AARPI SOCIALITIS,…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00484 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6U. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00075 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. TESSI OUEST Agissant…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00483 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00102 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. TESSI OUEST Agissant…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03836 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/05270 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBL6 [H] [V] C/ SASU VCF MANAGEMENT PROVENCE SASU VCF PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Julia CAVE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GALISSARD, avocat…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00750 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FL [F] [I] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00044 APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 66 N° RG 22/00021 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE72 [Y] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT copie exécutoire délivrée le 12 décembre 2022 à Me Myriam MANSEUR, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00748 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FH [D] [L] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00049 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00959 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ODFI [A] C/ Société DAUPHINE LIBERE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 01 Décembre 2021 RG : 1372 F-D COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 APPELANTE : [N] [A] née le 05 Juin 1982…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00743 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FJ [J] [L] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00048 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05180 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MP7C Société EUROCAST [Localité 7] C/ [O] Société DOMINO MISSIONS BRON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2019 RG : F 17/02738 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 APPELANTE :…