Prêt de main d’oeuvre

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° V 19-20.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03035 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLOI AFFAIRE : [G] [U] C/ Société AALBERTS LYON … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par le Conseil de Prud’hommes de VERSAILLES Section : E N° RG…

N° B 19-87.592 F-N N° 50338 ECF 16 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 M. X… C…,…

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 577/22 N° RG 20/00879 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S4DF BR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 29 Janvier 2020 (RG 19/00139 -section 4) GROSSE : Aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

N° P 19-86.315 F-N N° 50261 SM12 2 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MARS 2021 M. T… V……

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL DA COSTA – DOS REIS AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE…

N° B 19-80.991 F-P+B+I N° 00158 SM12 2 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MARS 2021…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05996 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B766Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

N° G 17-82.553 FS-P+B+I N° 00024 EB2 12 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2021 REJET des pourvois…

N° H 21-83.925 F-D N° 00485 SL2 20 AVRIL 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 La société nationale…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° T 20-22.958 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C] [C]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° M 21-10.260 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E] [Z] Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° A 20-23.701 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° U 20-22.959 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [O]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2020.…

ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO*** ———————– N° RG 22/00051 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C6XI ———————– [O] [M] C/ SAS AUTO SERVICES [Localité 8] CSE POLE EMPLOI OCCITANIE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 115 / 2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02168 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7IU Madame [O] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/009598 du 16/05/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SAS SBSM CARRELAGE, placée en liquidation judiciaire par jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00673 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6N AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.S. RENAULT … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05034 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N°2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 18/20039 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQJY [G] [X] C/ SARL ETABLISSEMENTS CAVALLARI Copie exécutoire délivrée le : 02 JUIN 2022 à : Me Aurélie LAVERSA, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Décision…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00014 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -Conseil…