Journalistes

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01848 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIA5 AFFAIRE : [I] [C] C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 173 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/01291 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZB Décision déférée à la Cour : Statuant sur le jugement du tribunal de commerce du 23 janvier 2014,…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00421 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZ6 S.C.E.A. DES DOMAINES DE PEYRONIE c/ Etablissement CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE [Localité 4] Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le…

N° M 22-87.544 F-D N° 01187 RB5 17 OCTOBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 OCTOBRE 2023 M. [O] [J]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00742 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HVHC LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2020 RG :18/00748 S.A. ASSE GROUPE C/ [D] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

N° S 22-83.869 F-B N° 01185 RB5 17 OCTOBRE 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 OCTOBRE 2023…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/340 N° RG 23/00661 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6Y Ordonnance (N° 23/00121) rendue le 31 Janvier 2023 par le Président du tribunal de Lille APPELANTS Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 7] 1966 de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03008 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UY5Z AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A. BAYARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 04 Octobre 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/07857 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKXZ Décision déférée à la Cour : – Jugement rendu le 29 Juin 2015 par le…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 977 F-B Pourvoi n° R 22-13.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

N° N 22-86.395 F-D N° 01082 ODVS 3 OCTOBRE 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 OCTOBRE 2023 M. [U] [T]…

ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. D.S.I. DIFFUS ARTICLE INFORMAT SPECIAL INFORMAT copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Doré Me Sory CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02890 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPDI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 16 MAI 2022…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 19/2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12555 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDDT Décision déférée à la cour : Jugement du 2 mars 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00903 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5O3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre…

ARRET N° S.C.P. [O] [M] C/ S.A.R.L. DOUCEURS DE FRANCE FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01124 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IANL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.P. [O] [M], agissant poursuites et diligences en son…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01139 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHD AFFAIRE : S.A. METROPOLE TELEVISION C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE N° Section : AD N°…

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ‘ A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00219 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4R ORDONNANCE Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 900 FS-D Pourvoi n° U 21-18.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

PC/PR ARRET N° 264 N° RG 21/01272 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH73 [Y] C/ Association RADIO COLLEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :…

Pour s’abstenir de travailler le samedi, le salarié, journaliste reporter d’images,  ne peut pas se prévaloir d’un usage, en l’absence de généralité, c’est-à-dire d’autres bénéficiaires. Il ne peut davantage se prévaloir des termes du contrat de travail initial qui ne contient aucune clause spécifique. L’article 1330 du code civil dispose que la novation ne se présume…