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Injures
Droit de l’injure : Injure / diffamation / insulte / Délits de presse / calomnie / réputation / atteinte à l’honneur / propos offensants / dénigrement /
Esclavagiste : injure ou diffamation ?
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Les termes « esclavagiste noir » ne sont pas diffamatoires mais constitutifs d’une injure. La diffamation suppose que l’allégation ou l’imputation se présente sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. Le sens et la portée des propos devant être appréciés par rapport à…
Bande de cons est une injure
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Les propos “bande de cons” ou “cons” sont susceptibles de recevoir une qualification pénale d’injure au sens de l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, le terme ‘cons’ étant sans difficulté une invective présentant un caractère grossier. Téléchargez cette décision ↗ Consultez et Téléchargez la décision à l’origine de ce…
Affaire Zemmour : la Cour de cassation se prononce pour l’injure contre les musulmans
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Le discours « Reconquête » prononcé par Eric Zemmour pourrait finalement bien tomber sous le coup des délits de provocation et d’injure. La Cour de cassation vient de censurer les juges du fond pour avoir exclu la qualification du délit. La Cour d’appel avait conclu (à tort) qu’aucun des propos prononcés lors du discours du candidat à…
S’excuser d’une injure : quels effets juridiques ?
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Il importe peu que l’auteur d’une injure sur les réseaux sociaux (ou sur tout autre support) ait adressé un « courriel d’excuse » à la victime. En effet, cette circonstance est indifférente à la qualification d’injure donnée aux propos. Par ailleurs, l’excuse de provocation peut faire disparaître l’élément intentionnel de l’infraction d’injure envers particulier, à la condition…
Retrait d’injures de Facebook : pensez au trouble manifestement illicite
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Aucunement besoin de passer par la complexité du droit de la presse pour obtenir le retrait de propos injurieux sur Facebook. User de l’action en trouble manifestement illicite permet même d’obtenir une provision confortable pour la victime. Propos à caractère injurieux En la cause, la juridiction a retenu le caractère injurieux du passage « Tous nos…
Règlement de compte sur les réseaux sociaux : l’exception de torts réciproques
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Torts communs : la diffamation et l’injure paralysées Lorsque deux protagonistes sont aussi agressifs et diffamants l’un que l’autre, la juridiction ne peut que renvoyer les parties de toutes leurs demandes : les torts réciproques paralysent la diffamation. Echanges virulents sur les réseaux sociaux Dans le contexte du litige se situe dans la suite d’une…
Logo détourné au nom de la liberté d’expression : légal sous conditions
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La caricature et la satire, même délibérément provocantes et grossières, participent de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions; toutefois, le droit à l’humour connaît des limites, telles que les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine, l’intention de nuire et les attaques personnelles. Pour constituer une injure…
Se traiter de connard dans l’audiovisuel : légal
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Une directrice des programmes a reproché en vain à l’un de ses collaborateurs d’avoir proféré à son encontre une insulte, en l’espèce “connasse”. Or , l’échange établit que le terme “connasse” employé par l’un des interlocuteurs s’inscrit dans une conversation sans aucune animosité entre les participants ayant manifestement pour habitude d’utiliser des termes grossiers ainsi qu’en…
Diffamation sur Linkedin : quelques précisions juridiques
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Y compris sur Linkedin, pour que la diffamation soit retenue encore faut-il que les personnes visées, à défaut d’être identifiées, sont à tout le moins identifiables, soit à raison d’une certaine notoriété, soit parce qu’ils ont été reconnus par leur entourage.
Insulter sa direction : le licenciement pour faute fondé
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Des insultes et menaces proférées à l’égard de la gérante et du directeur d’une société en présence de tiers et de manière répétée constituent un fait est en soi suffisamment grave pour justifier
L’injure absorbée par la diffamation
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L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme ‘toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait’ (une expression outrageante
« Quelle bande de cons » : l’expression du dépit du salarié
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S’agissant de l’expression « quelle bande de cons » formulée par un salarié au sortir du bureau du chef d’exploitation et confirmée par un témoin, il y a lieu de retenir qu’une telle formulation
Liberté d’expression du salarié : les limites de l’injure
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La liberté d’expression du salarié ne s’étend pas au droit de proférer des injures. Les insultes ainsi proférées à plusieurs reprises au représentant d’une société pour laquelle l’employeur intervenait suffisent à caractériser une faute grave
Influenceur Youtube condamné pour cyberharcèlement
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Un influenceur Youtube a été condamné au pénal pour avoir, pendant près d’une année, adopté des comportements et tenus des propos répétés à caractère menaçants, dénigrants, insultants à l’encontre d’autres influenceurs et leur avocate.
Injurier un titre de presse : affaire Ouest France
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Les titres de presse ont eux aussi le droit au respect de leur réputation. La société Ouest-France a obtenu la condamnation d’un élu pour injure (3.000 euros de dommages et intérêts).
Preuve de l’injure par un salarié
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L’employeur qui sanctionne un salarié pour injure (‘feignasse, balance, dresseur de merde’) doit apporter une preuve suffisante que le salarié a tenu ces propos, l’attestation d’un collègue peut être considérée comme une preuve fragile.
Liberté d’expression sur Facebook v/ Atteinte à la réputation
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Les propos tenus sur Facebook dès lors qu’ils s’inscrivent dans un contexte de débat d’intérêt général (insalubrité des logements sociaux) ne peuvent donner lieu à suppression.
