Merchandising

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°214 N° RG 19/02452 et 19/02544 joints N° Portalis DBVL-V-B7D-PV6M SAS BESTSELLER STORES FRANCE C/ Mme [J] [L] Jonction et réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/04466 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LYU3 [O] C/ Société ALLIANCE MJ Société [R] [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 07 Juin 2018 RG : F 15/00877 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JUIN 2022 APPELANTE : [L]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05943 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2018 -Conseil de Prud’hommes…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 704/22 N° RG 19/00771 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SHRY PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 07 Mars 2019 (RG 17/00233 -section 3) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 22 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05634 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B742D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

N° RG 19/03658 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IJDE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 12 Août 2019 APPELANTS : S.A.R.L. VERNAKA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jerôme DEREUX de la SELARL CARNO…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01264 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T47T AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.R.L. ACOPAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section :…

N° RG 19/04705 – N° Portalis DBV2-V-B7D-ILGR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2019 APPELANTE : SARL NAXOS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10499 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE : N° RG 19/02347 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FH5U  Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 10 Juillet 2019, rg n° F 18/00146 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. BRITISH AMERICAN…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08463 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

10/06/2022 ARRÊT N°2022/260 N° RG 19/05400 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NLOY CB/AR Décision déférée du 07 Novembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( ) DAVID P [N], [A] [T] C/ SA NATURE ET DECOUVERTES INFIRMATION Grosse délivrée le 10 6 22 à Me Pauline VAISSIERE Me Sophie CREPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

MINUTE N° 434/22 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Me Marion BORGHI Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02669 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HMUO…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° 11, 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/16288 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUH7 Décision déférée à la Cour : Décision n° 20-D-16 de l’Autorité de la concurrence en…

Arrêt n°22/00578 13 septembre 2022 ———————— N° RG 21/00496 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBM —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 février 2021 F 19/00813 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Treize septembre deux mille vingt deux APPELANT : M. [S] [K]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02284 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDHB AFFAIRE : S.A.S. SITOUR C/ [A] [L] POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTEUIL N° Section : I N° RG :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/09050 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMDT [F] [B] C/ SAS SAVER Copie exécutoire délivrée le : 08 SEPTEMBRE 2022 à : Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 74 /2022 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08495 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal…

SA/KG MINUTE N° 22/587 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 29 Juillet 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

AFFAIRE : N° RG 21/01156 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXRK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALENCON en date du 24 Mars 2021 – RG n° 20/00002 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 15 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [T] [R] [Adresse 6] [Localité…