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TP/DD Numéro 23/1993 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02609 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H6MV Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [X] [U] C/ [D] [T] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé…

02/06/2023 ARRÊT N°2023/250 N° RG 21/04951 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQTZ FCC/AR Décision déférée du 04 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00168) COLOMBO BILLAUD [P] [C] C/ S.A.S. GRAINE DE PASTEL INFIRMATION Grosse délivrée le 2 6 2023 à Me Manon CABARÉ Me Stéphane LEPLAIDEUR CCC pole emploi…

31/05/2023 ARRÊT N°237 N° RG 20/03443 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N3DI PB/CO Décision déférée du 02 Novembre 2020 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00559) M.PEYRON S.A.R.L. PHARMACIE DE LA BASCULE C/ S.A.R.L. TC 2 DEVLPT INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre…

30 MAI 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00309 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRGD [Y] [F] / S.A.S. JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 janvier 2021, enregistrée sous le n° f19/00180 Arrêt rendu ce TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS…

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 809/23 N° RG 21/01283 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJA SHF/LF Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lens en date du 01 Juillet 2021 (RG F 19/00359 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

PC/PR ARRÊT N° 288 N° RG 20/02997 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEVX [O] C/ S.A.R.L. MAISON [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de [Localité 3] APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02066 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJQ AFFAIRE : SAS COURIR FRANCE C/ [M] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15941 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTEY Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° Q 21-22.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

OM/CH S.A.R.L. MANGO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège C/ [O] [B] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01816 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSIX Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/256 Rôle N° RG 20/02605 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUB3 [E] [G] C/ S.A. HARIBO RICQLES ZAN Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Charles CHOISY, avocat au barreau de NANTES…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04647 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02922 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -Conseil…

ARRET N° [X] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL [H] copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Kakon Me Camier Me Masson CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/02764 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IO4N JUGEMENT DU CONSEIL DE…

ARRET N° [O] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL [T] copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Kakon Me Camier Me Masson CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/02755 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IO34 JUGEMENT DU CONSEIL DE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 28 juin 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00109 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMXZ Monsieur [I] [J] c/ Société SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE SELARL PHILAE ès-qualités de ma ndataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS SERVICE MERCHANDISING ASSISTANCE (SMA) C.G.E.A DE [Localité 4] mandataire…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08385 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOSD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONTPELLIER…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°262 N° RG 20/03025 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QXOE Mme [L] [R] C/ S.A.S. ALIKY venant aux droits de la S.A.R.L. CONTRE VENTS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LARCHE Me Marc DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26…