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COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° Y 17-16.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/08869 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQBP [KS] [BA] C/ SASU HOLDING DE PARTICIPATIONS AUTOGRILL Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de [3] Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11389 F Pourvoi n° H 17-21.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10094 F Pourvoi n° F 18-14.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08426 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LMFQ [N] ÉP [F] C/ SAS PROMOTION PRET A PORTER APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Novembre 2017 RG : F 16/00161 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 05 Décembre 2019 APPELANTE : [C]…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1411 F-D Pourvoi n° Q 18-14.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1104 FS-P+B Pourvois n° Y 18-12.306 à B 18-12.309 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10704 F Pourvoi n° G 18-12.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 07 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/07340 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3L6L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2017 par le Conseil de Prud’hommes…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10341 F Pourvoi n° D 17-22.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° P 18-10.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° D 17-20.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 319 FS-P+B Pourvoi n° H 17-16.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 31 JANVIER 2019 Numéro d’inscription: N° RG 17/00835 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NAZ5 Décisions déférées à la Cour : Arrêt Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2016, Arrêt Cour d’Appel de NIMES, décision attaquée en…

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° R 17-17.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2019 (n° 25 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 13/17403 – N° Portalis 35L7-V-B65-BSHHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2020 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20833 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme K…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1792 F-D Pourvoi n° Q 17-21.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06763 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LIKH [P] C/ SASU COMPAGNIE IBM FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 07 Septembre 2017 RG : F 16/03440 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2020 APPELANT : [A] [M] [Adresse…