Clause de médiation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 350 N° RG 21/18253 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITAW S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [W] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03905 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UST3 AFFAIRE : M. [E], [X] [T] … C/ S.A.S. ALLIANCE Prise en la personne de Maître [P] [Y], es qualité de Mandataire liquidateur de la société IC GROUPE…

N° RG 21/05364 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWTH Décision du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 janvier 2021 RG : 11-19-001446 ch 4 [Y] C/ S.A. COFIDIS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE Me [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre…

2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 20/05711 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDAX (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [I] [N] Mme [J] [F] M. [W] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

ARRÊT N° FD/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° RG 21/00648 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELRK S/appel d’une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT en date du 26 février 2021 [RG…

2ème Chambre ARRÊT N°400 N° RG 20/05531 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCKI (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [C] [R] S.E.L.A.S. ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me NORMANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Malika GERIGNY – SCP ROUAUD & ASSOCIES – Me LEROY DES BARRES LE : 13 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° – Pages N° RG 22/00843 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

2ème Chambre ARRÊT N°406 N° RG 20/06004 N° Portalis DBVL-V-B7E-RERO (2) S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [U] [C] Me [V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me RENAUDIN – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

R.G. : N° RG 22/01891 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2N ARRÊT N° du : 11 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA Me PONCET COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 APPELANTS : d’un jugement rendu le 22 juillet 2022 par le Juge…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21457 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02113 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IB7W VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 27 avril 2021 RG :11-20-681 [D] C/ S.A.R.L. DB ARCHITECTURE (DBAE) Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Rey Galtier COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18875 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPI – Jonction avec le dossier RG N° 22/02083 Décision déférée à la Cour : Jugement…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00394 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJR Jugement rendu le 25 avril 2019 par le tribunal d’instance de Saint-Omer APPELANTS Monsieur [E] [K] né le 08 juillet 1955 à [Localité 6] et…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21286 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2021 – Juge des contentieux…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°363 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00013 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLJ VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 09 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°20/00375) COMPOSITION DE LA COUR lors…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 382 N° RG 23/00494 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [O] [G] [R] épouse [O] S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Gabriel BELAICHE Me Joseph MAGNAN…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N°2023/298 Rôle N° RG 21/07337 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO35 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [G] [I] [V] épouse [G] [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Jean-didier CLEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement…

N° RG 21/02916 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRFM Décision du juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 18 janvier 2021 RG : 1118002809 S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO LOGIS C/ [H] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème…

AFFAIRE : N° RG 20/02078 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GTO2   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 07 Septembre 2020 – RG n° 19/00080 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [M] né…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03135 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOI Décision déférée à la Cour : Jugement du…