Clause de médiation

ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 22/01563 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG7W [U] [U] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. MAITRE [F] [B] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT – DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 20 JUIN…

ARRÊT N°321 N° RG 21/02766 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLYR S.A.R.L. OUEST HABITAT CONSEIL C/ [B] S.A. DOMOFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANTE…

MM/ND Numéro 23/2018 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/00407 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDV6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : [G] [U] [L] [W] [U] [L] C/ S.A.R.L. ANDD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/594 N° RG 21/01330 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPTP Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTS Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 3]…

2ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 20/05445 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCAO (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [W] [J] M. [S] [K] S.E.L.A.R.L. S21Y Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Hugo CASTRES – Me Arnaud DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/632 N° RG 21/01646 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQU3 Jugement (N° 19/000373) rendu le 04 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SA Franfinance agissant poursuites et diligences…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18534 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2NV Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/588 N° RG 21/05229 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4LD Jugement (N° 20-003682) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/631 N° RG 21/01367 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPXL Jugement (N° 11-19-1296) rendu le 05 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’Arras APPELANT Monsieur [W] [B] né le…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° Y 22-14.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

2ème Chambre ARRÊT N° 330 N° RG 20/04605 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6NP (2) S.A. COFIDIS C/ Me [S] [R] Mme [B] [M] M. [H] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF – Me Arnaud…

2ème Chambre ARRÊT N° 334 N° RG 20/04710 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65E (2) S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [T] Mme [N] [T] épouse [T] S.A.S. SVH ENERGIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF -Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12312 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01572 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04674 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3C Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01980 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IOZT SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 mai 2022 RG:21/00567 [C] C/ S.A.S.U. LEASECOM Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Barbara MICHEL à Me Romain LEONARD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT…

2ème Chambre ARRÊT N°406 N° RG 20/06004 N° Portalis DBVL-V-B7E-RERO (2) S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [U] [C] Me [V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me RENAUDIN – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

R.G. : N° RG 22/01891 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2N ARRÊT N° du : 11 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA Me PONCET COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 APPELANTS : d’un jugement rendu le 22 juillet 2022 par le Juge…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21457 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02113 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IB7W VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 27 avril 2021 RG :11-20-681 [D] C/ S.A.R.L. DB ARCHITECTURE (DBAE) Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Rey Galtier COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre…