Clause de médiation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/532 N° RG 21/03283 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7W Jugement (N° 1120000220) rendu le 17 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SAS Grenelle Distribution [Adresse 3] [Localité…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/531 N° R 21/05591 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T55Y Jugement (N° 20-003489) rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SAS Environnement de France anciennement dénommée…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/536 N° RG 21/01634 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQT5 Jugement (N° 18-000825) rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTS Madame [E] [X] épouse [D] née le [Date naissance…

2ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 20/04091 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4DE (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [R] [M] Mme [K] [Z] épouse [M] Me [U] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN –…

2ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 20/03820 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q26Z (1) S.A. COFIDIS C/ Mme [B] [G] épouse [F] M. [Y] [F] S.A.R.L. AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF – Me…

2ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 20/01265 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQD3 (1) M. [S] [X] C/ SASU AZUR SOLUTION ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Raphaëlle BRIAND, – Me…

2ème Chambre ARRÊT N° 270 N° RG 20/03495 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZX6 (3) S.A.S. EHR C/ M. [D] [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Laurent FRENEHARD – Me Arnaud DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

2ème Chambre ARRÊT N°260 N° RG 20/02465 N° Portalis DBVL-V-B7E-QUSK (3) S.A.S. PREMIUM ENERGY C/ Mme [W] [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE COULS-BOUVET – Me LEPINAY – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20081 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13332 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7D Décision déférée à la Cour : Jugement du…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP JACQUET LIMONDIN – Me Magalie PROVOST LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 22/00083 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/512 N° RG 21/00136 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TL4B Jugement (N° 11-18-819) rendu le 23 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SAS Avenir Solution Energie prise en…

07/06/2023 ARRÊT N°252 N° RG 21/00592 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N62Z PB/CO Décision déférée du 20 Novembre 2020 – Tribunal de proximité de MURET – 1119000065 M.CHAUSSADE S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE C/ [M] [J] [V] [T] confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/492 N° RG 21/00691 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPQ Jugement (N° 20-001622) rendu le 14 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE Madame [O] [N] née…

ARRÊT DU 07 Juin 2023 DB / NC ——————– N° RG 21/00898 N° Portalis DBVO-V-B7F -C54I ——————– [L] [I] [X] [P] épouse [I] C/ SASU NJCE SA CA CONSUMER FINANCE ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 253-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [L]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N° 2023/ 229 N° RG 21/18250 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITAQ S.A. FRANFINANCE C/ [E] [J] S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Lauriane BUONOMANO Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/631 N° RG 21/01367 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPXL Jugement (N° 11-19-1296) rendu le 05 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’Arras APPELANT Monsieur [W] [B] né le…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° Y 22-14.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

2ème Chambre ARRÊT N° 330 N° RG 20/04605 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6NP (2) S.A. COFIDIS C/ Me [S] [R] Mme [B] [M] M. [H] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF – Me Arnaud…

2ème Chambre ARRÊT N° 334 N° RG 20/04710 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65E (2) S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [T] Mme [N] [T] épouse [T] S.A.S. SVH ENERGIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF -Me…