Clause de médiation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03763 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFYP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE :23/209 N° RG 21/02581 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTI4 Jugement (N° 20-002126) rendu le 29 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Madame [K] [P] épouse [H] née le…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 149 F-B Pourvoi n° W 21-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/05364 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7YF S.A. FRANFINANCE c/ [U] [G] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décision : OMISSION DE STATUER Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 14…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMYT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/208 N° RG 21/06050 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NS Jugement (N° 21-000362) rendu le 15 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur [F] [Z] né…

2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 20/00195 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMLY M. [V] [R] Mme [C] [R] C/ AGIR ENVIRONNEMENT SERVICE SARL SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA DOMOFINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2023 à : – Me [U]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/164 N° RG 21/02648 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTN2 Jugement (N° 18-000586) rendu le 08 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [E] [S] [T] né le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02972 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEKT MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 18 mai 2021 RG:1120000983 [O] [C] C/ S.A. LTE S.A. COFIDIS [P] Grosse délivrée le 09/02/2023 à Me Priscilla COQUELLE à Me Thomas AUTRIC COUR D’APPEL DE NÎMES…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/146 N° RG 21/05447 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5MU Jugement (N° 20/003651) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame [X] [V] née le [Date…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09606 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01561 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNM VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 05 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du PUY…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01528 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJ3 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00800) COMPOSITION DE LA COUR…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES – Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC – SCP JACQUET LIMONDIN LE : 30 MARS 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° – Pages N° RG 21/01315 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DND3 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/326 N° RG 20/04774 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJR6 Jugement (N° 19-004237) rendu le 09 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14944 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG7P Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT C/ [B] [B] S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. S21Y VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00451 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKVB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL…

28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04048 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMSS J.CG / RC Décision déférée du 01 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-19-004250) MME RAINSART [R] [S] [G] [S] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION S.A. FRANFINANCE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

N° RG 20/01346 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M37L Décision du Tribunal d’Instance de VILLEURBANNE du 16 décembre 2019 RG : 11-18-2343 S.A. COFIDIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SA COFIDIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/309 N° RG 20/03323 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFCY Jugement (N° 19-004840) rendu le 06 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…