Clause de médiation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/996 N° RG 20/04351 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIEY Jugement (N° 19-001196) rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/990 N° RG 20/04505 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIVE Jugement (N° 19-004511) rendu le 02 octobre 2020 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE Sarl Open Energie anciennement dénommée Afte – Agence Francaise pour…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/997 N° RG 22/01697 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGUS Jugement (N° 20/000093) rendu le 02 octobre 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANTES Selarl S21Y prise en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/1000 N° RG 21/02155 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSA4 Jugement (N° 20/000140) rendu le 11 mars 2021 par le tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance agissant en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/993 N° RG 20/04576 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TI3Z Jugement (N° 19-003119) rendu le 09 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…

2ème Chambre ARRÊT N°557 N° RG 19/04626 N° Portalis DBVL-V-B7D-P5SA (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [P] [L] Mme [N] [S] épouse [L] SELAS ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me DEGIOVANNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/432 Rôle N° RG 20/05831 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6YP [O] [K] [Z] (Décédé) [N] [Z] [B] [Z] C/ S.A.R.L. AGL TECHNIC Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU Me Paul GUILLET de la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 467 N° RG 21/04110 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENP S.A. COFIDIS C/ [X] [D] [M] [U] épouse [D] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 414 Rôle N° RG 19/15030 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE53D SA FRANFINANCE C/ [M] [X] [O] [E] épouse [X] S.E.L.A.R.L. ATHENA SASU AZUR SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Me Sandra JUSTON de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35Z Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/991 N° RG 20/04811 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJVB Jugement (N° 20-000349) rendu le 02 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

2ème Chambre ARRÊT N°645 N° RG 19/07066 N° Portalis DBVL-V-B7D-QGRI (2) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [M] [R] Mme [D] [F] SELAS ALLIANCE MISSION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

2ème Chambre ARRÊT N°647 N° RG 19/07603 N° Portalis DBVL-V-B7D-QIWF (3) M. [N] [J] C/ Mme [R] [F] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DELOMEL – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

N° RG 21/00683 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NL4E Décision du TJ de SAINT ETIENNE du 20 octobre 2020 RG : 11-19-000686 4ème chambre civile [T] C/ S.A.R.L. ECO-HABITAT.ENR S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANT : M. [N] [T] né…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 467 Rôle N° RG 20/09506 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLGJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [S] [O] [J] S.E.L.A.S. OCMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Cécile BOUVERET Décision déférée à la Cour : Jugement…

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1286 F-B Recours n° Z 22-60.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE…

N° RG 21/05284 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWNK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 05 février 2021 RG : 2020 00046 [Z] C/ S.A. LOCAL.FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANT : M. [K] [Z] né…

LC/IC [D] [B] [E] C/ [J] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00229 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUHC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 novembre 2020, rendue par le tribunal de proximité de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 484 Rôle N° RG 21/08384 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSQB S.A.R.L. TECHNIC ISOL C/ [S] [U] [J] [L] épouse [U] S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Julien BRILLET Me Daniel…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1082 N° RG 20/04836 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJWK Jugement (N° 20-000213) rendu le 02 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…