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Sécurité des Systèmes : 8 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00773
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00773 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVI AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A.S. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section :…
Sécurité des Systèmes : 17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15954
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15954 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMJI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août…
Sécurité des Systèmes : 17 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/02906
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17/02/2023 ARRÊT N° 2023/ 75 N° RG 20/02906 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NY7E SB/KS Décision déférée du 24 Septembre 2020 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01990) SECTION ENCADREMENT [M] [L] [D] [H] C/ S.A. SOCIETE AIR FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le03/02/2023 à Me Renaud FRECHIN Me Damien DE LAFORCADE REPUBLIQUE…
Sécurité des Systèmes : 16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02398
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/02398 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UDZO AFFAIRE : [G] [D] Mme [D] C/ S.A.S. IDEMIA IDENTITY & SECURITE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…
Sécurité des Systèmes : 19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06424
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06424 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2022 -Conseil…
Sécurité des Systèmes : 15 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07500
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N° RG 19/07500 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVM2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2018j00415 SAS LOCAM C/ Société LES GRENIERS D’ALSACE LORRAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTE : SAS LOCAM [Adresse…
Sécurité des Systèmes : 8 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01153
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01153 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPDX Jugement n° 2020001314 rendu le 09 février 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS D2L Informatique, représentée par sa présidente, Madame [N]…
Sécurité des Systèmes : 19 octobre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04513
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19/10/2022 ARRÊT N°363 N° RG 21/04513 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOYK IMM/CO Décision déférée du 04 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2019J459 M.TAVERNIER Société NOTE BLEUE C/ Société FRESCO DATA LLC Société HSBC GLOBAL SERVICES LIMITED infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…
Sécurité des Systèmes : 22 juillet 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/11690
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N° 2022/ 152 RG 18/11690 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQA [Z] [O] C/ SARL ECO MED Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : – Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON – Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…
Sécurité des Systèmes : 7 juillet 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/01785
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N° RG 20/01785 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPJ6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 20 Mars 2020 APPELANTE : CARSAT NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale ROUVILLE de la…
Création de l’agence des communications mobiles d’urgence
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L’ARCEP a rendu son avis sur la création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours. La fourniture aux utilisateurs de ce réseau d’un service de communications mobiles critiques à très haut débit sécurisé est destiné à des missions de sécurité et de secours, de protection des populations et de gestion des…
Cyberscore : pour quand et quels critères pour l’audit de sécurité ?
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Le principe du Cyberscore La loi n° 2022-309 du 3 mars 2022 a mis en place, à l‘image du Nutriscore, le principe du Cyberscore. Il s’agit de la certification de cybersécurité obligatoire des plateformes numériques destinée au grand public (réseaux sociaux, visioconférence, messageries instantanées etc.) par un audite de l’Anssi. Seules les plateformes qui remplissent…
Sécurité nationale : pas d’antennes-relais Huawei
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Le matériel de l’équipementier Huawei peut être interdit à la commercialisation en raison des risques pour la sécurité nationale. Refus opposé à l’opérateur Orange La société Orange a sollicité l’autorisation d’exploiter des équipements radio 5G (gNodeB) de la marque Huawei en version SRAN1.x en vue de la fourniture d’un accès dit « B » sur 450 sites…
Sécurité des sites publics et privés : salve de mises en demeure de la CNIL
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La sécurité est le nœud gordien des données personnelles et dont l’article 32 du RGPD est le garant théorique. La CNIL qui a procédé au contrôle de 21 sites publics (communes, centres hospitaliers universitaires, ministères…) et privés (plateformes de e-commerce, prestataires de solutions informatiques…) a mis en demeure 15 d’entre eux
Fuite de données nominatives : l’obligation de sécuriser les accès
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En matière de données personnelles, la sécurité d’un système d’information repose sur un ensemble de mesures, techniques et procédurales, et non sur la seule compétence des personnes. La mise en œuvre
Pop-up de logiciel malveillant : une concurrence déloyale
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La société Enigma Software qui commercialise des logiciels de sécurité a obtenu la somme de 40 000 euros au titre d’actes de concurrence déloyale d’un éditeur d’antivirus concurrent. La société a constaté que son concurrent bloquait ses propres produits, les logiciels dénommés SpyHunter et RegHunter, en les présentant aux utilisateurs comme des programmes potentiellement malveillants (avec…
Sécurité des systèmes d’information d’importance vitale
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L’Arrêté du 13 juillet 2020 a fixé les règles de sécurité et les modalités de déclaration des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale dits de « Recherche publique ».
Sécurité des réseaux de téléphonie mobile
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Le Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 a fixé les modalités de délivrance de l’autorisation d’exploitation de certains appareils de téléphonie mobile.
Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL
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Vous disposez d’une base de données nominatives accessibles en ligne ? Attention à mettre en place une procédure d’authentification et à faire auditer votre site internet pour éviter les failles communes de sécurité.
