Sécurité informatique

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1119 FP-P+B+R+I Pourvoi n° X 17-19.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1045 F-D Pourvoi n° C 19-15.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/04461 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TIZF AFFAIRE : Société ALDINI AG C/ SAS MBDA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2019 par le Président du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10924 F Pourvoi n° Y 19-17.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 870 FS-P+B+I Pourvoi n° T 18-10.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° R 18-12.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet Mme E…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1037 F-D Pourvoi n° P 17-17.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

N° J 17-80.875 F-D N° 189 ND 6 MARS 2018 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 245 FS-D Pourvoi n° G 18-18.824 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 avril 2019. R É P U B…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00839 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NRFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2016001456 APPELANTE : SCA LUR BERRI [Adresse…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/09070 – N° Portalis DBVX-V-B7C-MDRD [K] C/ Sociéte SEB DEVELOPPEMENT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2018 RG : 17/03428 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 2022 APPELANT : [O] [K] né le 07 Avril…

ARRÊT N° . N° RG 21/00544 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAI AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S.U. NEO-SOFT SERVICES GV/MLM Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me Chabaud le 15/6/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 15 JUIN…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08484 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 8 JUIN 2022 (n°30, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01684 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZN auquel est joint le RG 21/01687 Décisions déférées : Procès-Verbal de visite et saisies,…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10342 F Pourvoi n° R 21-10.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N°21/03103 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA7R [N] [CL] C/ Association SKEMA BUSINESS SCHOOL Copie exécutoire délivrée le : 12/05/22 à : – Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE – Me Magali BOUTIN, avocat au…

RUL/CH [X] [N] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF représentée par son Président venant aux droits de l’EPIC SNCF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00274 – N°…

N° Y 22-80.632 FS-B N° 00592 MAS2 12 AVRIL 2022 REJET DÉCHÉANCE Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10837 F Pourvoi n° P 19-25.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10381 F Pourvoi n° R 20-12.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…