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Sécurité en ligne : RGDP et nouvelles compétences de l’ANSSI
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Le nouveau Décret no 2024-421 du 10 mai 2024 prévoit les conditions d’application des nouvelles compétences conférées à l’ANSSI en matière de sécurité des systèmes d’information.
Assurer la Sécurité des Données Personnelles selon le RGPD : Une Approche par les Risques
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Pour garantir la sécurité des données personnelles conformément au RGPD, il est essentiel d’adopter une approche basée sur l’évaluation des risques. Voici comment procéder
Les obligations de maintenance préventive des systèmes d’information de l’État
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L’Arrêté du 8 décembre 2023 L’Arrêté du 8 décembre 2023 déploie, au sein des administrations publiques, l’obligation de contrôles annuels de maintenance préventive des systèmes d’information. Sont visés par cette nouvelle instruction tous les systèmes d’information en réseau qui totalisent 500 heures d’utilisation mensuelle (l’usage est estimé par multiplication du nombre usuel d’utilisateurs et leur…
Sécurité des Systèmes : 5 juin 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/08746
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 05 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/08746 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section encadrement…
Sécurité des Systèmes : 3 juin 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/09516
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 03 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/09516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud’hommes de CRETEIL – section encadrement –…
Sécurité des Systèmes : 28 novembre 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/21231
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n° 2017/ 350 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/21231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS…
Sécurité des Systèmes : 9 novembre 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/25815
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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 420 , 15 pages) Numéros d’inscription au répertoire général : 16/25815 et 16/25816 Décision déférée à la Cour : Annulation des élections professionnelles des 29 Novembre et…
Sécurité des Systèmes : 25 octobre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-21.780
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SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2341 F-D Pourvoi n° E 16-21.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…
Sécurité des Systèmes : 28 septembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-17.768
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SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10965 F Pourvoi n° U 16-17.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Sécurité des Systèmes : 27 avril 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-27.317
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SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10416 F Pourvoi n° C 15-27.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Sécurité des Systèmes : 23 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-10.476
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SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10600 F Pourvoi n° X 15-10.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Sécurité des Systèmes : 26 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-14.854
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CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10323 F Pourvoi n° F 15-14.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
Sécurité des Systèmes : 20 janvier 2015 Cour d’appel de Lyon RG n° 13/08171
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AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/08171 SLITI C/ CPAM DU RHÔNE SOCIETE SFT GONDRAND FRERES AT de M. [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 11 Septembre 2013 RG : 201100896 COUR D’APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 APPELANT : [L]…
Sécurité des Systèmes : 12 novembre 2014 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/02076
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02076 AFFAIRE : [E] [S] C/ SA DEGREMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/01643 Copies exécutoires délivrées à…
