Your cart is currently empty!
Clauses abusives de Facebook : l’UFC Que choisir recevable à agir
·
Les prestations des réseaux sociaux sont soumises aux dispositions du code de la consommation. L’UFC Que choisir est donc recevable à agir en suppression de clauses abusives stipulées aux CGU de Facebook (ou de toute autre plateforme de réseau social). Pour que soient ouvertes aux associations de consommateurs agréées les actions en cessation de l’illicite…
Module Facebook Like : la coresponsabilité des éditeurs
·
Le gestionnaire d’un site Internet équipé du bouton « j’aime » de Facebook peut être conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission à Facebook des données à caractère personnel des visiteurs de son site. L’obligation d‘information des internautes est opposable au gestionnaire du site ….
Insulter son supérieur sur Facebook
·
Un employé qui poste des moqueries et insultes racistes (sous-entendus par référence à des plats d’origine asiatique) à l’égard de son supérieur hiérarchique, sur son « mur » Facebook, peut-être licencié pour faute grave. Les propos du salarié sur son mur Facebook, accessibles à tous les utilisateurs de ce réseau, étaient injurieux et excessifs. Ces propos du…
Fête filmée au travail : avertissement légitime
·
Constitue une sanction proportionnée, l’avertissement donné à une salariée en raison de sa participation à une fête organisée dans le magasin de l’employeur
Groupe Facebook : un actif incorporel ?
·
Les administrateurs peuvent convertir un autre membre en modérateur ou en administrateur, supprimer un administrateur ou un modérateur, gérer les paramètres de groupe (nom, photo de couverture, paramètres de confidentialité du groupe,
Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
·
Une salariée de la SPA a été licenciée pour avoir publié sur son mur Facebook, ouvert au public sans restrictions apparentes, des messages contre la décision de son employeur d’euthanasier un animal.
Publication d’une information confidentielle sur Facebook
·
S’agissant du fait, imputé au salarié dans la lettre de licenciement, qui aurait consisté, sur le lieu et dans le temps du travail, à publier sur Facebook un document confidentiel,
Facebook du salarié : une correspondance privée ?
·
Une salariée de la société Kiabi a été licenciée pour faute grave pour avoir, sur son mur Facebook, tenu des propos négatifs sur ses conditions de travail et les compétences de ses responsables : « ils te prennent encore le chou pour les horaires, ils commencent à nous gaver! Je rentre mercredi je vais t’épauler ma peg.…
Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général
·
Sur le site internet YouTube, a été mise en ligne par les éditions L’Archipel, une vidéo de promotion d’un ouvrage publié par cet éditeur sous le titre “Au Nord, il y avait les corrom…pus”. Un député maire de commune, visé par l’ouvrage et une interview de l’auteur
Cybermalveillance : le kit de sensibilisation
·
La multiplication et la diversification des cybermenaces en font un phénomène complexe à appréhender pour le grand public. “De quoi s’agit-il exactement?”, “quels sont les risques?”, “suis-je concerné?” et “comment me prémunir?”. Autant de questions auxquelles
Réseaux sociaux et droit de la concurrence
·
L’Autorité a été conduite à s’intéresser, pour la première fois, à l’occasion de la prise de contrôle de la société de production audiovisuelle Elephant par la société Webedia, à l’industrie que constitue la monétisation de l’ « influence » et des « influenceurs »
Victime de propos « désagréables » sur internet ?
·
Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se faire sur le fondement des dispositions spéciales du droit de la presse.
Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
·
La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme ….
Accusations d’adultère sur Instagram
·
Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée reste néanmoins applicable.
Tweet incitant à la discrimination raciale
·
Le délit d’appel à la discrimination raciale est plus difficilement retenu sur Twitter en raison de la brièveté des messages et des possibilités d’interprétations multiples.
Affaire Charb / Jeannette Bougrab
·
On se souvient que la famille de Stéphane Charbonnier dit Charb, feu caricaturiste de Charlie Hebdo, avait démenti formellement auprès de la presse, l’engagement relationnel de Charb avec Jeannette Bougrab.
Diffamation sur les réseaux sociaux
·
Une société exploitant un bar discothèque a fait citer devant le tribunal correctionnel son ancien DJ, pour avoir mis en ligne, sur le compte Facebook ouvert au nom de la discothèque, un message contenant des propos portant ….
