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RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01125 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01905 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IBPG AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG:11-18-1608 [R] C/ [T] [Z] S.A.R.L. URBANA Grosse délivrée le à SCP BCEP SCP Divisia Chiarini Selas Fidal COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00289 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWJ6 AFFAIRE : [N] [W] [M] … C/ S.A.R.L. SIRIM … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre :…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00144 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3RG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01184 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBJ [M] [Z] EPOUSE [D] [X] [D] C/ [U] [N] [H] [G] épouse [N] [J] [E] SAS CAPI S.C.P. DE POULPIQUET ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° A 20-12.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /22 du 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : RG 22/0867 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l’exécution d'[Localité 8], R.G.n° 18/00063, en date du 25 février 2022, APPELANTE :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/289 Rôle N° RG 22/06787 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL5Q [S] [S] S.C.P. [S] [S] ‘ [S] [S] C/ S.A.R.L. RANDALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me JEANNIN Me BIGUENET-MAUREL Décision déférée à la Cour : Ordonnance d’incident du Juge de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/270 Rôle N° RG 22/06105 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJOZ Rôle N° RG 22/10591 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZSG S.A.R.L. FINANCIAL C/ [A] [Y] [T] [R] [O] [F] [G] [M] [E] [L] [C] [P] [K] [I] [L] épouse [R] 09 BAHIOR INVEST LE TRESOR PUBLIC M.…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16613 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021…

CF/CD Numéro 23/01135 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/02292 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IJLO Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : Association ASFA ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT C/ [T], [X] [P], [V] [D], [R] [O], [B] [N] Grosse délivrée le : à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12295 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD66U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021…

COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00024 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5I AFFAIRE : S.A.S. LESGE C/ [S], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Mars 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 03 Mars 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de…

ARRET N° S.A.R.L. SM UNIMO C/ S.A.R.L. TABOR CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00850 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H76F JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. SM UNIMO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal…

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP GERIGNY & ASSOCIES – Mme [G] – Procureur Général LE : 23 MARS 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° – Pages N° RG 22/00976 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPUG Décision déférée à la Cour : Décision rendue par la Chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17397 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06489 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OK7E Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE –…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° Z 22-15.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° ,17pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16481 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————— Monsieur [I] [N] C/ Monsieur [T] [S] ———————— N° RG 23/00073 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZP ———————— DU 25 MAI 2023 ———————— ORDONNANCE DE CADUCITÉ —————————– Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN,…