Marchand de Biens

ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01900 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH3I [B] [I] c/ [W] [V] Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTS : d’un jugement rendu le 08 juillet 2022 par le tribunal judiicaire de TROYES Monsieur [D], [A], [C],…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° 189 /2023, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02391 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00529 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEMJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL R.G.n° 22/00998, en date du 17 janvier 2023, APPELANTS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2023 N° RG 21/05640 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXLU AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.R.L. DE MACEDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02826 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UKON Jugement n° RG 2019/486 rendu le 30 mars 2022 par le tribunal de commerce d’Arras Ordonnance rendue le 6 avril 2023 par pôle commercial section…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01723 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYWY Décision déférée à la Cour : Décision du 20 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F22/00979…

N° RG 19/07719 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MV4W Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 septembre 2019 RG : 2018j01217 [M] [R] SARL HOLDING CP & A C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTS : M. [F]-[G] [M]-[R] né…

N° RG 23/00197 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRC COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02272 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2022 DEMANDEUR A L’INCIDENT : SARL CPNJ RCS de Rouen 600 500 623 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Sébastien MARETHEU de…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Estelle GARNIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 20 – 24 N° RG 21/01282 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLLF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 21/00645 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVAQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 19 Février 2021 Appelante S.A.R.L. CASA, dont le siège social est situé [Adresse 2] –…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00252 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UB2P Jugement (N° 20/04063) rendu le 06 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [B] [G] né le 11 avril 1984 à [Localité…

ARRET N° S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ [I] S.A.R.L. CLERMONT INVEST S.A.S. S.G.T.A.E PB/CR/VB/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01723 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INAH Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE…

COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 5] Chambre commerciale ARRÊT N° 005 /2024 N° RG 23/00134 – N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEVX S.A.R.L. MAHURY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. PEINT ET SOLS S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SARL MAHURY DEVELOPPEMENT » ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 05 Décembre 2023 N° RG 23/00213 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUC Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 10 Janvier 2023 Appelant M. [F] [M] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5],…

ARRÊT N° 28 N° RG 23/01852 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G3NZ S.A.R.L. ADAR IMMO C/ [Y] [C] S.D.C. DE LA RÉSIDENCE ‘LE B OCAGE’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 26 juin 2023 rendue…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT MIXTE DU 18 JANVIER 2024 Réouverture le 11 juin 2024 N° 2024/ 2 Rôle N° RG 20/05855 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF62Q [W] [K] C/ [T] [Z] [P] [D] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Chrystelle ARNAULT Décision déférée à la Cour :…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 21/00485 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUSF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Janvier 2021 Appelantes S.A.R.L. LES ATELIERS DE LA FUSTERIE, dont le siège social…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 N° RG 23/06450 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKL Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/05489 – N° Portalis DB2H-W-B7F-WAE6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Février 2024 Affaire : Mme [C], [V] [X] épouse [A], M. [E], [Y], [F] [A] C/ M. [D] [W] [L],…

ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 22/00907 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWK4 S.A.R.L. PRO CAR PLUS C/ S.A.R.L. OXYGENE EVENT COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 13 AVRIL 2022 suivant déclaration d’appel en…