Marchand de Biens

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°507 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/01204 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2NI VTD Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 26 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de CUSSET (RG n°20/00624) COMPOSITION DE LA COUR lors…

AFFAIRE :N° RG 22/02947 – ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Octobre 2022 du TJ de CAEN RG n° 22/02976 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [N] [O] N° SIRET : 448 766 204 né le [Date naissance 2] 1965…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01226 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUO LM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 11 janvier 2022 RG :20/00472 Société SPRL DR F.[J] C/ Société RING PHARMA Grosse délivrée le à SCP Penard Oosterlynck Me Bassompierre COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01443 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

N° RG 22/08159 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OU5E Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 21 novembre 2022 RG : 2022/06114 [N] C/ S.A.S. SAS JULIAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Novembre 2023 APPELANTE : Mme [H] [N] [Adresse 3]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02319 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIMH S.A.R.L. AREO II c/ S.N.C. HERMIONE REAL ESTATE SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP’ S.A.S. HERMIONE HOLDING Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02219 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02293 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKR S.A.S. ALOE PRIVATE EQUITY c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA S.N.C. HERMIONE REAL ESTATE SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP’ S.A.S. HERMIONE HOLDING Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 540 DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00073 – N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5I Décision attaquée: ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 12 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022JC00600/2021RJ0127 APPELANTE : S.A.R.L. NETTLE IMMO, prise en la…

2ème Chambre ARRÊT N°520 N° RG 23/00921 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQFO M. [U] [V] SCCV LE 400 C/ Me [I] [K] S.A.R.L. SELIMO Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RENAUDIN – Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05906 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SBFM Société [6] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01409 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMM CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’AVIGNON 04 avril 2023 RG :22/00372 [X] C/ [C] Grosse délivrée le à Me Aubery Me Gardien COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023…

N° RG 22/04955 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OM7J Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse en référé du 28 juin 2022 RG : 22/00263 S.A.R.L. CAP INVESTISSEMENTS – GROUPE [I] S.A.S. LES CHARDONS 1800 S.A.R.L. IMMERIALYS S.A.S. CARRE ALPIN 1 S.A.S. CARRE ALPIN 2 C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00761 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJR7 AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ S.A.S. WERESO S.E.L.A.S. BMA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N°…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00582 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5B COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2022 – RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11984 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6EC Décision déférée à la Cour : Jugement du 4…

N° RG 19/07387 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDH Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 octobre 2019 RG : 2018j290 Société LATURNE SA LATURNE C/ S.A.S. BUILDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Novembre 2023 APPELANTES : SARL LATURNE au capital de 2.000,00…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° 189 /2023, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02391 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00529 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEMJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL R.G.n° 22/00998, en date du 17 janvier 2023, APPELANTS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2023 N° RG 21/05640 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXLU AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.R.L. DE MACEDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4…