Marchand de Biens

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02299 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS4G S.A.R.L. DUFFOUR FONCIER AMENAGEMENTS c/ [L] [M] [O] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 juin 2020…

MINUTE N° 412/23 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 20.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00319 –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08706 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7PL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020 – Tribunal judiciaire de PARIS RG…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 21/00781 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 11 Février 2021 Appelants M. [Y] [G] [Z] [R] né le 10 Février 1960 à…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL ACCEPTE N° RG 19/06796 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLPH APPELANTE : SAS COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rémy GARCIA de la SELARL SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au barreau…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00861 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01986 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00079 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IJUR ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 09 décembre 2021 RG:20/00444 [V] [H] C/ S.A.S. FONCIER COTE SUD S.C.I. MAZALEX Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES…

N° RG 22/02927 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me [Y] [T] la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2021F220) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 296 Rôle N° RG 19/18584 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIFN [C] [O] C/ Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’OZONE PROCEDES MP OTTO Société DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX…

N° RG 20/07342 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ45 Décision du Président du Tribunal Judiciaire de bourg en bresse du 09 novembre 2020 (chambre civile) RG : 19/02492 [N] C/ S.C.I. SCI LEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [V]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05444 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMNL AFFAIRE : S.A.S. ROCKWOOD IMMOBILIER C/ [V] [Z] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04692 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7Z AFFAIRE : [D] [U] [X] … C/ S.A.R.L. GT2 IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne «’ LAFFITTE IMMOBILIER CENTURY 21’», … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/276 Rôle N° RG 21/17056 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPV4 S.A.S. LES MANDATAIRES C/ [Z] [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 21/00142 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 11 Janvier 2021 Appelants M. [U] [I], demeurant [Adresse 2] S.A.S. ORBIPROM, dont le siège social est situé [Adresse 1]…

1ère Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 21/01201 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMBS M. [I] [Y] C/ M. [G] [L] Mme [X] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 21/00146 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 11 Janvier 2021 Appelants M. [I] [E], demeurant [Adresse 4] Société CIVILIS PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse…

N° RG 22/04955 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OM7J Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse en référé du 28 juin 2022 RG : 22/00263 S.A.R.L. CAP INVESTISSEMENTS – GROUPE [I] S.A.S. LES CHARDONS 1800 S.A.R.L. IMMERIALYS S.A.S. CARRE ALPIN 1 S.A.S. CARRE ALPIN 2 C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00761 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJR7 AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ S.A.S. WERESO S.E.L.A.S. BMA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N°…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00582 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5B COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2022 – RG…