Marchand de Biens

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00273 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 -Conseil…

N° RG 23/00039 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCI COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d’Evreux en date du 6 avril 2023 DEMANDERESSE : SAS BUILT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00358 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZS Jugement du 27 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du [Localité 5] n° d’inscription au RG de première instance : 21/02926 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [C] né le…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° N 22-10.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03286 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4BW CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 24 novembre 2020 RG :18/00565 [V] C/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (CIFP) Grosse délivrée le 12 Septembre 2023 à : – Me MOATTI – Me BOUT COUR D’APPEL…

04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01084 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAU4 AMR/ND Décision déférée du 09 Février 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 18/00841) M. [I] Société ALLIANZ C/ [U] [X] épouse [X] [W] [X] Société LOGIX CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19427 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 – TJ de PARIS RG n°…

MINUTE N° 411/2023 Copie exécutoire à – Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS – Me Noémie BRUNNER Le 8 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02143 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HSGI…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/244 Rôle N° RG 19/14093 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE24F [M] [W] C/ S.A.S. SCOREV NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356)…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00324 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UWNF Ordonnance de référé (N° 2022017373) rendue le 01 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Financière W agissant poursuites et…

ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00354 – Jonction RG 22/00354 et RG 22/00365 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7W6 ———————– SAS ABRISUD C/ [R] [V] ———————– Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 121 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00954 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7Z CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 mars 2023 RG :23/00024 [Adresse 8] C/ S.A.R.L. RENAUD ET MOGNETTI Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU…

N° de minute : 151/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00392 – N° Portalis DBWF-V-B7E-ROQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1959) Saisine de la cour : 30 octobre…

25/07/2023 ARRÊT N°303 N° RG 22/03067 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6MC IMM/ND Décision déférée du 28 Juillet 2022 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2022F01274 M. LESDOS E.U.R.L. [W] [X] C/ Etablissement Public SIE [Localité 7] S.E.L.A.R.L. AEGIS Etablissement Public LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7] INFIRMATION Grosse délivrée le à…

2ème Chambre ARRÊT N° 383 N° RG 20/05569 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCPG (3) Mme [N] [I] C/ S.A.R.L. AGCR EXPERTISE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Luc FURET -Me Julie DRONVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/ 225 Rôle N° RG 19/16362 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBZ7 [D] [I] [V] [I] C/ SA AVIVA ASSURANCES SA AVIVA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 20/00098 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMXC [X] [U] [P] [T] épouse [U] c/ S.A.R.L. ADS EXPERTISE S.A.S.U. CUBE CONCEPT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL ACCEPTE N° RG 19/06796 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLPH APPELANTE : SAS COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rémy GARCIA de la SELARL SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au barreau…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00861 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01986 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier…