Marchand de Biens

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2023 N°2023/213 Rôle N° RG 21/08736 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTZW [W] [C] C/ [D] [N] [B] [M] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,…

COUR D’APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDE D’ARRET DE L’EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 13-2023 RG : N° RG 23/00009 – N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWT AFFAIRE : Société SARL MAHURY DEVELOPPEMENT / Société S.C.P BR ASSOCIES, Société SARL PEINT & SOLS Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL DE [Localité 7] 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JUIN 2023 N° RG 19/06268 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKXL [F] [M] [V] [O] c/ [J] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 septembre 2019 par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/222 N° RG 21/00886 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCE Jugement (N° 16/04345) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France prise…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03012 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFI Jugement (N° 2021005679) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Enzoce, agissant poursuites et diligences de ses…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00766 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OABE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/02532 APPELANTE : SCI MAS…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES M. LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 124 – 23 N° RG 22/02744 N° Portalis DBVN-V-B7G-GV5R DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 19 Octobre…

CF/SH Numéro 23/02111 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00578 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSM Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [Z] [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE S.A. KUTXABANK Grosse délivrée le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/170 Rôle N° RG 22/13525 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEU2 S.A.R.L. BARRESI CONSTRUCTION COFFIC C/ S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine POTENZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Toulon en…

JN/SB Numéro 23/2079 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/01041 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2KW Nature affaire : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’immatriculation, l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Affaire : [S] [T], [D] [T] épouse [X] C/ CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET LA SANTE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUIN 2023 N° RG 23/00978 – N° Portables DBVJ-V-B7H-NEKU S.N.C. HERMIONE REAL ESTATE c/ SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP’ S.A.S. ALOE PRIVATE RQUITY S.A.S. HERMIONE HOLDING Société AERO II Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE Notifié aux parties…

1ère Chambre ARRÊT N°194/2023 N° RG 20/04038 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q36I M. [G] [P] [A] Mme [N] [A] épouse [J] Mme [K] [A] épouse [B] S.A.R.L. BBC DISTRIBUTION C/ M. [T] [W] [L] [M] Mme [O] [U] [Y] [I] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° RG 21/02986 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ND C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/02362) rendu par le Tribunal judiciaire…

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/00402 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FK3R [N] Commune COMMUNE DE [Localité 11] C/ S.A.R.L. BOURBON CONCEPT S.A.R.L. CHOKDEE RG 1ERE INSTANCE : 18/02878 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05859 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PFEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019009823 APPELANTE : S.A.S.U. [D] IMMOBILIER prise…

PhD/ND Numéro 23/2343 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02758 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2R Nature affaire : Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [B] [H] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/01669 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRP2 [K] [C] C/ SAS FRANCIMO Copie exécutoire délivrée le : 08 JUIN 2023 à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Décision…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00324 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UWNF Ordonnance de référé (N° 2022017373) rendue le 01 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Financière W agissant poursuites et…

ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00354 – Jonction RG 22/00354 et RG 22/00365 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7W6 ———————– SAS ABRISUD C/ [R] [V] ———————– Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 121 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00954 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7Z CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 mars 2023 RG :23/00024 [Adresse 8] C/ S.A.R.L. RENAUD ET MOGNETTI Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU…