Marchand de Biens

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 203 Rôle N° RG 20/00840 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXB [F] [U] [X] [C] épouse [U] C/ [Y] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEZOUAR Me Sydney CHARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2022 N° 2022/ 177 Rôle N° RG 19/07457 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHIK Société DREAM AZUR CONSTRUCTION C/ [B] [M] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2022 RP N° RG 19/01374 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5GD [B] [Z] c/ SCI LOGIS DU [L] [C] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février…

N° RG 19/07858 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWHB Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 septembre 2019 RG : 16/00377 [E] [G] C/ SCP MARGUERITE PLUMIER-JAUFFRET ET [M] [H] AIRES ASSOCIÉS Société FRANCE PIERRE SARL NEW ABAGE IMMO Société PELLIER ROCHER HOFFMANN THILL [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2022 N° 2022/ 175 Rôle N° RG 19/06609 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEX3 [I] [T] S.A.R.L. ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS (E.D.I.M) C/ Société DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Virginie ROSENFELD Décision…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01032 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5KL Jugement (N° 19/03517) rendu le 16 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1977 à…

MINUTE N° 180/2022 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – SCP CAHN/BORGHI – Me CROVISIER Le 28 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/02250 – N° Portalis…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04443 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MOGC [O] C/ Société MP PRODUCTION APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : F17/00780 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANT : [X] [O] né le 14…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 MAI 2022 RP N° RG 21/02909 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDY2 S.C.P. CLAUDINE SALHA, AMÉLIE JUZAN, VINCENT FAGOAGA ET YON ALONSO c/ [T] [Y] [B] [R] épouse [Y], décédée, [S] [P], décédé, [A] [V] [K] épouse [P] [O] [T] [Y] [W] [Y] [H] [P]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 252 Rôle N° RG 22/00134 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5ZY [T] [M] C/ S.A.S. GAOU ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Rebecca VANDONI – Me Serge AYACHE Prononcée à la suite d’une assignation en référé en date…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15037 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 -TJ de PARIS RG n° 19/04627…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17721 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08522 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS –…

ARRET N° [E] C/ [R] S.C.I. JEARLOUISE S.A.R.L. MATIMO FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00063 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HTG4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 03 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître [J] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00095 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3OI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 -TJ…

CD/SH Numéro 22/01882 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mai 2022 Dossier : N° RG 21/02407 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5Z2 Affaire : [M] [J] C/ [X] [N] [W] [H] épouse [N] – O R D O N N A N C E – Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état…

10 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/02082 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ4W [E] [H] / S.A.R.L. CETRIM IMMOBILIER Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-B Pourvoi n° Z 19-25.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° Z 21-14.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/147 N° RG 21/14370 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGTJ S.A.R.L. BS INVEST C/ [X] [Y] épouse [B] [J] [K] veuve [T] veuve [T] [D] [S] [C] [V] [A] [E] S.A. ALBINGIA S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD S.A.R.L. ETABLISSEMENT…