Décoration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Frédérique X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d’appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Etablissement P. Maingourd, société à…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapro, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d’appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Marie-Aline…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société IMR Diffusion, société à responsabilité limitée, dont…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe X…, demeurant à Garges Les Gonesse (Val-d’Oise), …, en cassation d’un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jungle Gardenia, dont le siège est Z.A. des Petits Carreaux à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d’un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le conseil de prud’hommes de Paris…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe d’Estienne du Bourguet, président de société, demeurant à Paris (16e), …, en cassation d’un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d’appel de Paris (19e chambre, section A), au…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X…, venant aux droits de M. André X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Chambre sociale), au profit de Mme Thérèse Y…,…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1242 Rôle N° 11/04707 [Z] [U] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D’ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 23 Mai 2012 (n° 11 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/10987- CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud’hommes de AUXERRE section…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01631 [W] C/ Me [A] [X] – Mandataire judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL Me [C] [H] – Administrateur Judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL SOCIETE BRODERIE [W] SARL AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 23 février 2009 RG :…