Cotisation Foncière

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 68 Rôle N° 14/08472 SCP [A] C/ [L] [I] [N] [E] [K] [J] [G] SARL DENAL GROUPE Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE Me HALLIER SCP SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 02 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/09850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance d’EVRY – RG…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10221 F Pourvoi n° E 16-15.432 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Edzoa. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 février 2016. R…

N° S 15-84.761 F-D N° 500 JS3 28 MARS 2017 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/02107 AFFAIRE : [C] [C]-[B] … C/ SARL FINPROGRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N°…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1305 F-D Pourvoi n° T 16-18.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1306 F-D Pourvoi n° V 16-18.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1304 F-D Pourvoi n° S 16-18.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme X…, président Arrêt n° 1303 F-P+B+I Pourvoi n° R 16-18.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2017 (n° 2017/ 176 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° R 17-11.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/01253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° E 16-22.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10452 F Pourvoi n° U 17-24.028 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 novembre 2017. R…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° U 17-14.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° M 17-31.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…