Cadre dirigeant

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00861 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFN AFFAIRE : SAS BULL C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01089 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3MU S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE – SLPSA C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : 18/02017 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANTE…

ARRET N° [O] C/ Association OFFICE PRIVE D’HYGIENE SOCIALE (OPHS) S.A.S.U. CROQUE ET TOQUE RESTAURATION copie exécutoire le 15/03/2023 à Me REYNAUD Me PIAT – 2 LDS/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00939 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE…

OM/CH [N] [V] C/ S.A.S. AMCOR CAPSULES FLEXIBLES FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 21/00380 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWLS Décision déférée à la Cour : Jugement…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00071 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (N° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11413 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7PU Saisine : assignation en référé délivrée le 16 juin 2022…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° K 21-19.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07586 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06679 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06621 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01432 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2016 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04796 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4M YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 04 décembre 2019 RG :19/00022 E.U.R.L. LA SARL [Adresse 5] ([Adresse 5]) C/ [W] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : – Me FIOL – Me VAJOU COUR D’APPEL DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 19 Avril 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/01045 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03561 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/150 Rôle N° RG 19/13060 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX4K [V] [Z] C/ SAS KIPING Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Me Martine PANOSSIAN de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02906 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHAP AFFAIRE : [Z] [H] VEUVE [S] en qualité d’ayant droit de M. [T] [S] [K] [S] en qualité d’ayant droit de M. [T] [S] [V] [S] en qualité d’ayant droit de…

Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 21/02020 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 13 octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F 20/00087) Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08366 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2020…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/136 Rôle N° RG 19/18563 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFID4 [UY] [UD] C/ [NO] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Lucile MONTY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Evelyne SKILLAS, avocat…