Augmentation de capital

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUIN2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01787 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° ,12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11517 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00540 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZDH Jugement du 02 Décembre 2020 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 2019 00899 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité…

ARRET N° N° RG 22/00258 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKNN Mme [I] [E] épouse [S] C/ M. [U] [X] M [W] [N] M. [Y] [B] Mme [V] [J] CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE M. [T] [J] M.[Z] [F] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la cour…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03762 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 du…

ARRET N° . N° RG 22/00256 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKFA AFFAIRE : M. [L] [C], M. [D] [T], S.A.S. SANILEA agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S.U. CQC CONSEILS, Société EXTENS E HEALTH FUND IISLP C/ M. [D] [T], M. [L] [C], Société EXTENS. E-HEALTH FUND II S.L.P…

COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B P/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02484 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENMQ Jugement du 20 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 14/01408 ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANTE : Mme [L] [H] épouse [V] née le 03 Juin 1950 à [Localité…

14/06/2023 ARRÊT N°263 N° RG 21/02706 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHL7 MN/CO Décision déférée du 30 Mars 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2019J00027 M.[R] S.A.R.L. COLLECTIVISION C/ S.A.S. M CAPITAL PARTNERS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° R 22-15.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

N° U 22-83.940 F-D G 19-86.149 W 19-86.345 N° 00675 MAS2 1ER JUIN 2023 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n°25, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/16781 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4S Décision déférée : Ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le Juge des libertés…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00620 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBZ3 JJG – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/01049 [L] S.C.I. MURELLA…

N° Y 22-84.680 F-D N° 00831 MAS2 27 JUIN 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 M. [E] [N]…

2ème Chambre ARRÊT N° 331 N° RG 20/05041 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RAD5 (1) M. [I] [D] Mme [N] [J] épouse [D] M. [T] [D] C/ S.A.S. EXIAL BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu PERRAUD -Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/03276 et 23/03338 joints N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UD AFFAIRE : WHITEBOX MULTI-STRATEGY PARTNERS … C/ ORPEA …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2023 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/03282 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UN AFFAIRE : [F] [S] …. C/ ORPEA …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2023 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02974 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEKX AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 juillet 2021 RG:2019J121 S.A.S. NIMOTEL LA BRANDADE C/ S.A.S. AUDACIA Grosse délivrée le 21 JUIN 2023 à Me Hubert MARTY Me Marie-camille CHEVENIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale…

N° RG 21/03211 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JD COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Linda MECHANTEL de la SCP…

C 2 N° RG 21/02918 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6EQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A PRIM la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00714) rendue par le Conseil de…