Augmentation de capital

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 111 F-B Pourvoi n° H 21-14.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 RECOURS EN ANNULATION (n° 17 /2023 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19243 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETP7 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale finale…

SD/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS – la SCP BOISSIER LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00467 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOL5 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de…

AC/DD Numéro 23/464 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00453 – N°Portalis DBVV-V-B7F-HYX4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. LT 65 C/ [N] [X] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A…

N° RG 20/03609 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITDJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08788 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 77 F-B Pourvoi n° E 21-14.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03681 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01468 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULOT AFFAIRE : [F] [C] …. C/ [A] [EK] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n° / 2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10364 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10968 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6JP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai…

MINUTE N° 89/2023 Copie exécutoire à – Me Thierry CAHN – Me Julie HOHMATTER Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03073 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HNJY Décision déférée à…

FP/IC [YV] [H] C/ [GH] [D] – [H] Anne [H] [G] [H] [F] [H] [W] [KF] [X] [H] [X] [H] en son nom personne et es qualité de tuteur de M. [O] [H] S.C.I. [Adresse 28] S.C.I. [Adresse 28] S.C.I. [Localité 25] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 3ème…

MM/ND Numéro 23/735 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 22/02171 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IJAO Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d’actif à l’encontre des dirigeants Affaire : [K] [X] VEUVE [H] S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIEES C/ S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIEES [K] [X] VEUVE…

PhD/ND Numéro 23/729 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/01694 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H37Y Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [U] [Z] C/ [K] [V] S.A.R.L. [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02137 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre…

N° 59 CG ————- Copie exécutoire délivrée à : – Me Revault, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à – Me Bourion, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 février 2023 RG 21/00271 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/98, Rg n° 20149 000327 du Tribunal Mixte…

MINUTE N° 108/23 Copie exécutoire à – Me Joseph WETZEL – Me Julie HOHMATTER Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00614 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HPTE…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00930 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EP7V Jugement du 08 Avril 2015 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance 13/10226 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. HARAS DU [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AK 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 FÉVRIER 2023 N° RG 22/04582 et 22/04602 joints N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ46 AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [S] [M] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre…