Augmentation de capital

N° RG 22/03072 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIM6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 mars 2022 2021j00131 [M] SAS [M] MVTF C/ S.A.S. MGA DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTS : M. [B] [M] né le 13 Décembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 34 Rôle N° RG 20/02376 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTON [E] [B] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TRAVERT Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX EN…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 7 MARS 2024 (n° / 2024, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18804 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24…

N° RG 22/02112 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LMNM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d’une décision (N° RG 2020J00228) rendue par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 33 Rôle N° RG 20/01470 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQY5 SARL LORD GESTION C/ [X] [V] [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie LE ROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01964 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020005104 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01106 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PKP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021F00756 APPELANT : Monsieur [V]…

N° de minute : 2024/16 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 février 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00098 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TQL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 novembre 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/327) Saisine de la cour : 5 décembre…

N° RG 23/01916 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VB Décisions : Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 13 novembre 2018 RG : 16/01724 Cour d’Appel de GRENOBLE Au fond du 19 Janvier 2021 RG 19/1020 Cour de Cassation Civ1 du 05 Janvier 2023 Pourvoi D21-13.151 Arrêt 2 FS-B [B] C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09562 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2O5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 – Juge aux affaires familiales…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SCP 91 DEGRES AVOCATS LD ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :22/13478 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGCT Jonction avecs les n° de RG 22/16208 22/17614. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 -Tribunal…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 6, 34 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/03134 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOE Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/13488 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEE Jonction avec le n° de RG 22/16199 et 22/17615 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet…

N° W 22-83.689 FS-B N° 00228 ODVS 13 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI REJET ANNULATION DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

PS/DD Numéro 24/565 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 21/01758 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H4E3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [T] C/ S.A.S. ELF EXPLORATION PRODUCTION (ELF EP) Grosse délivrée le à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05265 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 –…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01129 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7W COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2022 – RG…