Augmentation de capital

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00333 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN2 Jugement n° 2021003624 rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole – SANTION PROFESSIONNELLE – APPELANTES SELAS MJS Partners représentée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05388 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10935 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6GU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…

ARRET N° [V] C/ S.A. SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DU DEP ARTEMENT DE L’OISE FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03358 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEUY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 11 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [V]…

N° RG 22/00055 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LFS7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND – JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2020J146) rendu par le Tribunal…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° ,6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19778 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19736 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVCA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05417 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 –…

JP/CS Numéro 23/3083 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 26 septembre 2023 Dossier : N° RG 20/02484 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVLE Nature affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.R.L. SARL SC PROMOTION C/ S.C.P. [F]-BAUJET S.C. MV DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01191 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14…

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/01286 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGJI S.A.R.L. ADMC-AUDIT DIAGNOSTIC MISE EN CONFORMITE c/ S.A.R.L. AXE INVESTISSEMENT S.A.S. NAC S.A.S. AXE ENVIRONNEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D’APPEL DE REIMS…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 23, 56 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/09249 auquel sont joints les RG 23/09284 et 23/09286 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVL5 Décision déférée à la Cour…

N° RG 23/06929 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 30 août 2023 RG : 2023r953 S.A. OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE C/ S.A.S. HOLNEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Novembre 2023 APPELANTE : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE, société anonyme…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 705 FS-B Pourvoi n° V 21-18.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 23/05246 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDH3 Société DELKO DÉVELOPPEMENT C/ [T] [H] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 187 , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/19944 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZXES Décisions déférées à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2014 – Tribunal de Commerce de Paris, 16ème…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13519 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin…

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 703 FS-D Pourvoi n° Q 21-26.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 79 /2023 , 33 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13396 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH4C Décision déférée à la Cour : sentence finale rendue à Paris le…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°447 N° RG 21/04305 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R2OA Mme [X] [P] Mme [T] [S] M. [N] [P] Mme [A] [Y] S.A.S. BREIZHBUZZ C/ M. [L] [I] Mme [F] [I] M. [H] [V] S.A.R.L. MIND THE GAP S.A. OUEST CONSEILS AUDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE…