Augmentation de capital

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14308 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° 19, 47 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/06177 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUW Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité polynésienne de la concurrence…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT MIXTE DU 29 JUIN 2023 Expertise N°2023/134 Rôle N° RG 21/11193 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3RS S.A.S. GO INVESTISSEMENTS C/ [V] [O] [N] [O] [Y] [O] S.A.S. UN AIR D’ICI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement…

1ère Chambre ARRÊT N°237/2023 N° RG 20/06133 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RFHV SCP SCP KERMARREC & GICQUELAY C/ Me [K] [D] M. [H] [V] Mme [B] [T] épouse [V] S.A.S. TEYACEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29Z DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01961 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMYT AFFAIRE : Epoux [F] C/ S.A.S. SUEZ RV PLASTIQUES ATLANTIQUE anciennement REGENE ATLANTIQUE, … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07512 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSFW AFFAIRE : [T] [X] C/ S.E.L.A.F.A. MJA LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00709 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJE AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG :18/03034 [L] C/ [G] Grosse délivrée le à Selarl PLMC Me Demarquette-Marchat COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU…

ARRET N° N° RG 19/00364 N°Portalis DBWA-V-B7D-CDCD S.C.I. SAINT JOSEPH C/ M. [R] [V] Mme [A] [D] épouse [V] M. [E] [O] Mme [J] [Z] épouse [O] SCI EOLE, SAS STC EXPERTISE & AUDIT SARL NORDY COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n° / 2023, 55 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12374 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7EO Décisions déférées à la cour : Jugement du 10…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/99 Rôle N° RG 19/18518 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH74 [T] [X] C/ SA TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°393 N° RG 21/07898 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SKAC S.A.S. NEW WORLD WIND S.C.P. SCP [T] C/ M. [D] [K] M. [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Me CORNET Me SARRODET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07341 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PIAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00012 APPELANTS : Monsieur [O] [X] né…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03712 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2IZ S.A.S. KHEPHREN c/ SA ASTERIA Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 18 septembre 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03806 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQI Jugements n° 18/00076 et 19J80 rendus le 07 juin 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SAS RS Conseils Audits prise en la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17054 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPY2 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 Décembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12250 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAZ Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 19 janvier…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07479 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCX AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL …. C/ [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section…

C4 N° RG 21/03301 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7LU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERAY AVOCATS Me Jean francois COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00058) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

ARRET N° du 12 septembre 2023 N° RG 22/01208 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGCI [Y] [M] c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL Me Philippe PONCET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : d’un jugement rendu le…

1ère Chambre ARRÊT N°268/2023 N° RG 22/05616 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TEBB Mme [X] [H] épouse [M] C/ Me [X] [E] S.A.S. PAPYRUS FLEURS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…