Droit de rétractation

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01379 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/02085 APPELANT : Monsieur [L]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01518 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/01402 APPELANT : Monsieur [D]…

N° RG 21/00286 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KWO2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/02753) rendu par le Tribunal judiciaire de…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02091 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEV3 CR / RC Décision déférée du 06 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/00400) MME [P] [B] [O] C/ [D] [H] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02390 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYP Jugement (N° 19/02090) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SAS Locam prise en la personne de ses représentants…

N° RG 21/02216 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPPJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09 février 2021 RG : 2017J00036 S.A.R.L. DIVECO C/ S.A.S. LOCAM SELARL SMJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : LA S.A.R.L. DIVECO [Adresse 5] [Localité 6]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03641 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIC Ordonnance de référé (N° 2022002433) rendue le 02 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille APPELANTE SARL Intuiteeth Connect, prise en la prsonne…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/40 Rôle N° RG 19/11384 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETFW SAS LOCAM C/ [G] [S] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE…

07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02036 N° Portalis DBVI-V-B7E-NU6L J.C G / RC Décision déférée du 20 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 18/01047) M. [S] S.A.S. LOCAM LOCATION MATERIELS ET AUTOMOBILES C/ [R] [U] épouse [O] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

2ème Chambre ARRÊT N°44 N° RG 20/00074 N° Portalis DBVL-V-B7E-QL45 LOCAM SAS C/ Société SCEA [Adresse 5] SARL AFDEN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me TERTRAIS – Me PIRIOU-FORGEOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03304 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18004420 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/50 Rôle N° RG 19/14013 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2U3 [U] [E] C/ SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en…

N° RG 21/03156 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRXG Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 26 mars 2021 RG : 2019J00334 S.A.R.L. CHANTEAU BOIS C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CHANTEAU BOIS [Adresse…

N° RG 21/00188 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKW3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24 novembre 2020 RG : 2018J00502 [K] S.A.S. IMMOBILIERE DES COLONNES BLANCHES C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. VELIACOM INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTS : M.…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQKS Jugement n° 2019013700 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Axecibles prise en la personne de son…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02570 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020 – tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 18/04563 APPELANT : Monsieur [S] [F]…

N° RG 20/01330 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M36I Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 28 janvier 2020 RG : 2018j01415 S.A.S. LOCAM C/ [V] S.A.R.L. AMBULANCE OCCITANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 3]…

N° RG 21/00799 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMEV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15 décembre 2020 RG : 2020J676 S.A.R.L. STAR DECO PEINTURE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : LA SOCIETE STAR DECO PEINTURE [Adresse 1]…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15815 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 Tribunal…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07316 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février…