Droit de rétractation

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 183 – 23 N° RG 20/02571 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection…

N° RG 22/02390 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNID C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emeline GAYET Me Bénédicte MORLAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 2021J161) rendue par le Tribunal de Commerce…

ARRET N°413 FV/KP N° RG 23/00545 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7C S.N.C. SOEURS JOLLY NOM COMMERCIAL : MARTEL 732 C/ Société V-IP COM S.A.S. LEASECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00545 – N° Portalis…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20260 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre…

ARRÊT N°23/380 EF N° RG 22/00007 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYG S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-BENOIT en date du…

ARRÊT N°23/379 EF N° RG 21/02152 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUUA [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (EX LA BANQUE P OSTALE FINANCEMENT) COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS (REUNION) en date…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL CELCE-VILAIN Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 182 – 23 N° RG 20/02539 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GIB7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00815 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-1655 APPELANTS : Madame [Y] [E] de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/06817 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U23K AFFAIRE : SCI SANA C/ S.A.R.L. LATARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG :…

Arrêt n° du 4/01/2023 N° RG 21/02142 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 janvier 2023 APPELANTES : d’un jugement rendu le 10 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 20/00087) 1) SAS GSF ARIANE [Adresse 6] [Localité 5]…

N° RG 22/02361 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGU2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 02 mars 2022 RG n° 2021r841 S.A.R.L. PRO EXPERTISE C/ S.A.S.U. JAZ AGENCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Janvier 2023 APPELANTE : La société PRO EXPERTISE, société…

GLQ/KG MINUTE N° 23/766 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04995 N° Portalis DBVW-V-B7F-HXCS Décision déférée à…

MINUTE N° 23/17 Copie exécutoire à : – Me Mathilde SEILLE – Me Doriane WEISS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03223 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUEM…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/011 Rôle N° RG 19/06957 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFYO [H] [K] C/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 06 janier 2023 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, (vestiaire : 228) Me Romain CHERFILS, avocat au barreau…

AFFAIRE :N° RG 21/00772 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019005537 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse…

MM/ND Numéro 23/54 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01329 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H274 Nature affaire : Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [X] S.E.L.A.R.L. DE BOIS-[Z] Grosse délivrée le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00096 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N6YV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL D’INSTANCE DE NARBONNE N° RG 1118000019 APPELANTE : SARL Cometik Prise en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 19/10596 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQYV [G] [P] épouse [K] [U] [P] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Josyane LORENZI – Me Albert-david TOBELEM Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° [J] C/ S.A.S. CPS copie exécutoire le 11/01/2023 à Me CHALON Me FABING EG/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00239 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKIK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 16 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur…

R.G. : N° RG 21/02348 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJL ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Juge…