Crimes / Délits

Contexte de l’enquête Le 18 juillet 2022, un service de gendarmerie reçoit un renseignement anonyme concernant M. [Z] [W], suspecté de se fournir en cocaïne. Les lignes téléphoniques de M. [W] et de son fournisseur sont spécifiées dans ce renseignement. Ouverture de l’enquête Suite à ce renseignement, le procureur de la République ordonne l’ouverture d’une…

Examen du précédent pourvoi Il apparaît qu’un précédent pourvoi de M. [V], enregistré sous le numéro T 23-83.90, doit être examiné à l’occasion du présent pourvoi, en application de l’article 571 du code de procédure pénale. Réouverture des débats Il convient en conséquence d’ordonner la réouverture des débats pour permettre l’examen du mémoire personnel déposé…

Détention Provisoire de M. [G] [O] La détention provisoire de M. [G] [O] a pris fin le 18 octobre 2024, date à laquelle il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire. Conséquence du Fin de Détention En raison de cette mise en liberté, le pourvoi a été déclaré sans objet. Décision de la Cour…

Ouverture de l’enquête Une enquête préliminaire a été ouverte concernant un important point de vente de produits stupéfiants situé à [Localité 2]. Des renseignements ont désigné MM. [Y] [I] et [G] [F] comme gérants de ce lieu de trafic. L’exploitation de données de connexion et des interceptions téléphoniques a confirmé leur implication dans cette affaire.…

Contexte de l’affaire Le 8 avril 2022, M. [Y] [C] a été mis en examen pour meurtre en bande organisée et a été placé en détention provisoire. Libération et contrôle judiciaire Le 28 avril 2023, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la chambre de l’instruction. Vérification des obligations Le 7 septembre…

Contexte de l’affaire M. [Y] [Z] [F] a été cité pour avoir exercé un travail clandestin le 1er mars 2015 et pour importation en contrebande de marchandises prohibées entre le 1er et le 25 mars 2015. Mme [D] [G] a également été citée pour un travail clandestin commis à la même date. Décision du tribunal…

Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Conclusion du pourvoi En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Indemnisation La Cour fixe également…

Contexte de la détention M. [Z] [MT] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 février 2022. Une demande de mise en liberté a été rejetée par le juge des libertés et de la détention le 31 janvier 2024. Appel de la décision Le 2 février 2024, M. [MT] a interjeté…

Contexte des Requêtes Les deux requêtes ont été déposées respectivement les 24 et 30 mai 2024. Elles contestent les décisions de la chambre criminelle, qui a prononcé certaines annulations tout en censurant d’autres décisions prises par la chambre de l’instruction. De plus, les requêtes soulignent des difficultés d’exécution liées à la décision de la chambre…

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon Le 21 mars 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a reconnu Madame [J] coupable de violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours au préjudice de Madame [H]. La prévenue a été condamnée pénalement et déclarée entièrement responsable des préjudices subis par la victime. Le tribunal a également…

Jugement du Tribunal Correctionnel Par jugement contradictoire du 2 décembre 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a reconnu Monsieur [K] coupable de violences avec usage ou menace d’une arme, ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours pour Monsieur [W]. Le tribunal a déclaré Monsieur [K] irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ayant aboli…

Contexte de la requête Le 23 décembre 2022, [V] [M], né en 1983 et représenté par son avocat Maître LEBRUN, a déposé une requête pour obtenir une expertise et une provision de 4 000 euros en raison d’un préjudice lié à une infraction de refus d’obtempérer survenue le 10 mai 2022 à [Localité 4] (69).…

Contexte de la requête La requête a été formulée par [D] [G], né en 1976, assisté de son avocat Maître LEBRUN, en date du 21 avril 2023. Elle concerne une demande d’expertise et une provision de 3 000 euros pour indemniser un préjudice lié à des violences volontaires subies le 27 juin 2022 à [Localité…

Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue ukrainienne, la personne retenue, M. [Z] [E], a été assistée par un avocat désigné d’office lors de l’audience publique. Le préfet de la Seine-et-Marne était également représenté par un avocat. Notification des droits en garde à vue M. [Z] [E] a soulevé un moyen…

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon Le 23 septembre 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a rendu un jugement par défaut à l’égard de Monsieur [D], le déclarant coupable de violences volontaires sans incapacité de travail, commises le 21 février 2021 au préjudice de Monsieur [K]. Le tribunal a également condamné Monsieur [D] pour ces…

Contexte de l’affaire En 2006, Madame [K] a été reconnue coupable de violences sur mineur par ascendant, ayant eu lieu entre le 15 et le 28 janvier 2004, à l’encontre de [E] [Z], né le [Date naissance 3] 2003. La victime souffre de graves séquelles cognitives et fonctionnelles. Expertise médicale et procédures judiciaires Le Tribunal…

Jugement du Tribunal Correctionnel Par jugement en date du 18 novembre 2020, le Tribunal Correctionnel de Lyon a déclaré Messieurs [K] et [M] coupables de violences volontaires avec arme en réunion, commises le 20 juillet 2019 au préjudice de Monsieur [D]. Les prévenus ont été condamnés pénalement et une expertise médicale a été ordonnée pour…

Jugement du Tribunal Correctionnel Par jugement du 11 mars 2020, le Tribunal Correctionnel a déclaré Madame [I] coupable de violences volontaires avec arme, commises le 19 janvier 2020, au préjudice de Monsieur [C]. Ce jugement a également reçu la constitution de partie civile de Monsieur [C]. Jugement sur Intérêts Civils Le 10 novembre 2022, le…

Jugement du Tribunal Correctionnel Par jugement en date du 22 septembre 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a déclaré Monsieur [S] coupable de violences volontaires commises le 10 janvier 2022 au préjudice de Madame [I]. Il a également reçu la constitution de partie civile de Madame [I] et a déclaré le prévenu entièrement responsable du…

Contexte de l’affaire Le Tribunal pour Enfants a rendu plusieurs jugements concernant des faits de vols avec violences en réunion, commis le 21 novembre 2011 au préjudice de Madame [Y]. Les accusés, [B] [P] et [O] [K], ont été déclarés coupables et entièrement responsables des préjudices causés à la victime. Indemnisation de la victime Madame…