Crimes / Délits

Remise en liberté de M. [J] [T] M. [J] [T] a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d’instruction en date du 1er octobre 2024. Conséquences du contrôle judiciaire En raison de cette décision, le pourvoi a été déclaré sans objet. Décision de la Cour de cassation La Cour…

Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La Cour a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. Conclusion du pourvoi En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Amende imposée La Cour fixe à 2 500…

Contexte de l’affaire Une perquisition a été réalisée au domicile de M. [U] [Z] dans le cadre d’une enquête préliminaire sur un trafic de stupéfiants. Cette perquisition a permis de découvrir des clés d’un véhicule Mercedes, immatriculé au nom de la société [2], dont M. [Z] est le gérant. Le véhicule a été saisi et…

Mandat d’arrêt européen Le 1er septembre 2023, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier a autorisé la remise de M. [P] [V] [I] aux autorités judiciaires polonaises sur la base d’un mandat d’arrêt européen. Cette décision a été prise en raison des accusations d’escroquerie et de conduite en état d’alcoolémie portées contre…

Contexte de l’affaire Mme [G] [U] a été mise en examen pour des chefs d’accusation non précisés. Mesures de contrôle judiciaire Le 19 juin 2024, un juge d’instruction a ordonné son placement sous contrôle judiciaire. Ce contrôle inclut plusieurs obligations, telles que l’information préalable du juge pour tout déplacement au-delà des limites du territoire métropolitain,…

Remise en liberté de M. [J] [T] M. [J] [T] a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d’instruction en date du 1er octobre 2024. Conséquences du contrôle judiciaire En raison de cette décision, le pourvoi a été déclaré sans objet. Décision de la Cour de cassation La Cour…

Remise en liberté de M. [H] [D] M. [H] [D] a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d’instruction du 1er octobre 2024. Conséquences du contrôle judiciaire Il s’ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation, chambre criminelle, a…

Contexte de l’affaire M. [K] [C] a été mis en examen pour des chefs d’accusation non précisés. Suite à cette mise en examen, il a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d’instruction. Conditions du contrôle judiciaire Le contrôle judiciaire, établi le 19 juin 2024, impose plusieurs obligations à M. [K] [C]. Parmi…

Libération de M. [E] [O] M. [E] [O] a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 17 octobre 2024. Conséquences des pourvois En conséquence, les pourvois ont été déclarés sans objet. Décision de la Cour de cassation La Cour de…

Ordonnance de mise en accusation Le 12 juillet 2024, le juge d’instruction a pris une ordonnance ordonnant la mise en accusation de M. [S] [O]. Cette décision a également conduit à son renvoi devant la cour criminelle départementale, sans qu’il ne soit remis en liberté. Caducité du titre de détention Conformément à l’article 181 du…

Contexte de l’Attentat Monsieur [Z] [O] et Madame [R] [O] étaient en vacances avec leurs enfants à [Localité 9] le 18 août 2017, date à laquelle un attentat a eu lieu. La veille, à [Localité 8], un attentat similaire avait causé la mort de 14 personnes et blessé de nombreux passants. Le 18 août, un…

Contexte de l’Attentat Le 13 novembre 2015, Monsieur [N] [E] assiste au concert des EAGLES OF DEATH METAL avec six amis au [9]. Pendant l’attaque terroriste, il se trouve dans la fosse et est témoin des événements tragiques, y compris des tirs visant des personnes à proximité, dont une amie qui est blessée. Évasion et…

Contexte de l’affaire Mlle [J] [V] a déposé une plainte contre la Régie Lignes d’Azur, la qualifiant de responsable civile suite à une agression sexuelle subie le 15 janvier 2019 par un autre passager lors d’un trajet en bus. Elle réclame 50.000 euros en dommages et intérêts pour le préjudice subi. Demandes de la Régie…

Demande de réparation Monsieur [G] [O] demande réparation pour sa détention provisoire du 7 mai 2021 au 3 mai 2022 à la maison d’arrêt de [Localité 8], puis du 17 octobre 2022 au 13 janvier 2023 au centre pénitentiaire de [Localité 5]. Il réclame également une indemnisation pour son placement sous assignation à résidence avec…

Contexte de l’affaire Le 22 juin 2024, M. [E] [V] a été mis en examen en lien avec les émeutes survenues en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie. Détention provisoire Le même jour, une ordonnance du juge des libertés et de la détention a conduit à son placement en détention provisoire, entraînant son incarcération à la maison…

Contexte de l’affaire Le 7 juin 2015, M. [G] [B] a subi des violences volontaires de la part de M. [V] [O]. La plainte déposée par M. [B] a été classée sans suite après un rappel à la loi de M. [O]. Procédure d’indemnisation M. [B] a ensuite saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions…

Contexte de l’affaire M. [Z] [L] a été mis en examen le 14 juin 2023 pour des faits de vols en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs. Le juge d’instruction a été saisi par un réquisitoire introductif en date du 20 octobre 2022, concernant des faits commis entre le 1er mars 2022…

Contexte de l’affaire Dans une affaire survenue en Nouvelle-Calédonie, une série d’actions violentes a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire le 13 mai 2024. Mise en examen et détention M. [U] [R] a été mis en examen le 22 juin 2024 pour des chefs d’accusation liés à ces événements. Il a été placé en détention…

Contrôle routier et dépistage positif Le 23 mai 2019, M. [Y] [R] a été soumis à un contrôle routier qui a révélé un test de dépistage positif aux produits stupéfiants. À 14 h 45, un prélèvement salivaire a été effectué, confirmant la présence de cannabis et de cocaïne. Déclaration de M. [R] Le même jour,…

Contexte de l’affaire Le 18 mars 2022, un courrier dénigrant le maire de [Localité 1] et d’autres personnalités locales a été distribué à divers services municipaux et à l’hôpital. Ce courrier contenait des allégations sur des passe-droits et nuisances liés à une carrosserie, tout en évoquant indirectement M. [V] [Y] de manière péjorative. Enquête et…